Art. 1
Les dispositions des articles 2, 8, et 19 du Décret n° 2069/PR/2015, portant Création, Attribution, Composition et Fonctionnement d’une Inspection Générale d’Etat sont modifiées comme suit :
AU LIEU DE : Art.2 (ancien) : L’IGE relève de l’Autorité directe du Président de la République, de qui elle reçoit les instructions et à qui elle rend compte.
Art.(ancien) 8 : L’Inspection Générale d’Etat peut être chargée par le Chef de l’Etat de toute autre mission en rapport avec l’objet.
Art.(ancien) 19 : L’Inspecteur Général d’Etat soumet chaque année au Président de la République le programme et le budget de l’Inspection Générale d’Etat.
Les modalités de fonctionnement de ce budget sont déterminées par un Arrêté du Président de la République.
Lire plutôt :
Art.19 (nouveau) : L’Inspecteur Général d’Etat soumet chaque année au Président de la République le programme et le budget de l’Inspection Générale d’Etat.
Les modalités de fonctionnement de ce budget sont déterminées par un Arrêté du Président de la République.
Le Cabinet Civil assure le relais pour la mise en œuvre des dispositions des articles 2, 8, et 19 du Décret n° 2069/PR/2015, portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement d’une Inspection Générale d’Etat.
(Le reste sans changement)
Art. 2
Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
