Art. 1
Il est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro, en abrégé IPEM.
[NB - Ordonnance n° 004/PR/2015 du 02 mars 2015, Art.1.- […] 6) L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro créé par la loi n° 037/PR/2010 du 27 décembre 2010 prend la dénomination d’Institut National Supérieur d’Elevage de Moussoro en abrégé INSEM.]
Art. 2
L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Le siège de l’Institut Polytechnique de Moussoro est à Moussoro dans la Région du Barh El-Ghazel.
Art. 3
L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Art. 4
L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro a pour mission essentielle de :
- assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions notamment d’ingénieurs en élevage ;
- donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage et des formations adaptées ;
- conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
- diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.
Art. 5
L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
