Art. 1
Il est créé un établissement d’enseignement supérieur et de formation professionnelle dénommé Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï, en abrégé IUSATAL.
[NB - Ordonnance n° 004/PR/2015 du 02 mars 2015, Art.1.- […]5) L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de Technologie Agroalimentaire de Laï créé par la loi n° 38/PR/2010 du 27/12/2010 prend la dénomination d’Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques et de Technologie Agroalimentaire de Laï en abrégé INSATAL.]
Art. 2
L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro-alimentaires de Laï est un établissement public à caractère professionnel, scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Le siège de l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro-alimentaires de Laï est à Laï dans la région de la Tandjilé.
Art. 3
L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro- alimentaires de Laï est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Art. 4
L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro-alimentaires de Laï a pour mission essentielle de :
- assurer un enseignement pluridisciplinaire initial et continu de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions notamment d’ingénieurs en agronomie et technologies agroalimentaires ;
- donner aux personnes déjà engagées dans la vie active un recyclage ou une formation adaptée ;
- conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques de développement relevant de son champ d’activité et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
- diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques.
Art. 5
L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et des Technologies Agro-alimentaires de Laï est administré par un conseil d’administration et dirigé par un Directeur Général.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Universitaire des sciences Agronomiques et des Technologies Agroalimentaires de Laï.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
