Art. 1
L’Université virtuelle du Tchad est dénommée « Université numérique du Tchad », en abrégé « UNT ».
Art. 2
L’Université numérique du Tchad est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 3
L’Université numérique du Tchad est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
Art. 4
L’Université numérique du Tchad est placée sous la co-tutelle du Ministre chargé de l’Economie numérique et du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Son siège est à N’Djaména.
Art. 5
L’Université numérique du Tchad a pour missions d’assurer :
- la formation initiale et continue, à distance et en ligne ;
- la formation à la recherche fondamentale et appliquée ;
- la réduction de la fracture numérique entre le Tchad d’une part et le reste du monde et d’autre part, entre N’Djamena et les autres provinces du pays ;
- l’appropriation et le partage des connaissances et des savoirs avec les autres pays.
Art. 6
Les ressources de l’Université numérique du Tchad sont constituées de :
- subventions de l’Etat ;
- fonds affectés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence de développement des technologies de l’information et de la communication (ADETIC) ;
- ressources propres provenant des prestations offertes à d’autres institutions publiques ou privées à titre onéreux ;
- emprunts ;
- contributions provenant des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux ;
- produits perçus au titre des activités diverses ;
- dons et legs.
Art. 7
L’Université numérique du Tchad est administrée par un Conseil d’administration. Elle est dirigée par un Président d’Université nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
Le Conseil d’administration est l’organe suprême. Son rôle et ses missions sont ceux définis par la Loi n° 016/CNT/2024 du 17 septembre 2024, portant règles générales de création et statuts des établissements publics.
Art. 9
Le Conseil d’administration est composé de onze membres comme suit :
Président : une personnalité nommée par décret ;
Membres :
- un représentant du Ministère en charge de l’Economie numérique ;
- un représentant de l’Académie de l’Éducation nationale concernée ;
- un représentant du Conseil provincial abritant l’Université ;
- un représentant du Ministère en charge de l’Enseignement supérieur ;
- un représentant du Ministère en charge de l’Economie numérique ;
- un représentant du Secrétariat général du Gouvernement ;
- un représentant du Ministère en charge des Finances ;
- un représentant des syndicats des enseignants et chercheurs du supérieur ;
- un représentant du personnel administratif, technique et de service ;
- un représentant des étudiants.
Le Président de l’Université numérique du Tchad assure le secrétariat de séance du Conseil d’administration.
Art. 10
La liste des membres du Conseil d’administration est entérinée par arrêté conjoint des Ministres de tutelle.
Le mandat des membres du Conseil d’administration est de trois ans, renouvelable.
Art. 11
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation de son Président, deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par l’un des Ministres de tutelle ou par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
Art. 12
La fonction de membre du Conseil d’administration est gratuite. Toutefois, lors de ses sessions, les membres bénéficient des jetons de présence.
Art. 13
L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université numérique dû Tchad sont celles fixées par le Décret n° 1881/PR/PM/MESRI/2017 du 6 novembre 2017, portant statut des universités publiques.
Art. 14
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
