Chapitre 1 - Utilisation
Art. 1
Tout véhicule automobile immobilisé sur la chaussée pour cause de force majeure (panne, accident, etc...) ou tout chargement d’un véhicule tombé sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement enlevé doit faire l’objet d’une pré signalisation.
Art. 2
Cette pré signalisation doit être assurée par deux dispositifs dont chacun est constitué par un triangle équilatéral réflectorisé.
Ces dispositifs doivent être visibles de nuit, par temps clair, à une distance de 100 mètres lorsqu’ils sont éclairés par des feux de route de tout véhicule circulant sur la chaussée.
Art. 3
Ces dispositifs doivent être placés sur la chaussée à l’avant et l’arrière du véhicule ou l’obstacle à signaler, à une distance de 30 mètres.
Art. 4
Tous les véhicules doivent, lorsqu’ils sont en circulation, être pourvus des dispositifs de pré signalisation pour être utilisés par le conducteur en cas de nécessité.
Dans les agglomérations pourvues d’un éclairage public permettant aux autres usagers de voir distinctement à une distance suffisante, les véhicules stationnés sur la voie sont exemptés du placement des dispositifs de pré signalisation. Néanmoins les conducteurs de ces véhicules sont tenus d’être en possession desdits triangles pour être utilisés hors agglomération en cas de besoin.
Art. 5
En raison de la vulnérabilité de leur surface réflectorisée, lorsque le véhicule est en circulation, les triangles de pré signalisation doivent être rangés dans leur fourreau.
Chapitre 2 - Caractéristiques du dispositif de pré signalisation
Art. 6
Le dispositif de pré signalisation visé à l’article 2 du présent arrêté doit comprendre :
1°) Le signal, constitué par un matériau catadioptrique fixé sur un triangle équilatéral, rigide et évidé, composé d’éléments articulés.
Le nombre de catadioptres doit être suffisant pour constituer les trois côtés du triangle.
2°) Le support du signal.
Art. 7
a) La pré signalisation des véhicules de plus de 3.500 kilogrammes de poids total en charge doit être assurée par un triangle équilatéral réflectorisé de 50 cm de côté. La largeur de la bande sera comprise entre 40 et 50 millimètres.
b) La pré signalisation des véhicules de moins de 3.500 kilogrammes de poids total en charge doit être assurée par un triangle équilatéral réflectorisé de 40 à 43 centimètres de côté. La largeur de la bande sera comprise entre 40 et 50 millimètres.
Art. 8
Le dispositif doit être constitué de manière que les conditions suivantes soient remplies :
- En position, le signal doit être perpendiculaire à la chaussée ;
- Le bord inférieur du signal doit être horizontal et être à une distance du sol comprise entre 3 et 10 centimètres ;
- Le dispositif doit être maniable, solide et pouvoir résister à la force d’entraînement d’un vent de 60 kilomètres par heure.
Dispositions spéciales applicables aux véhicules de plus de 10.000 kg de poids total en charge
Art. 9
Les véhicules ou ensemble de véhicules affectées au transport de marchandises dont le poids total en charge excède 10.000 kg sont soumis à l’obligation d’avoir en sus des triangles de pré signalisation :
- une balise de sécurité fluorescente avec bandes alternées rouges et blanches apposée sur les pare-chocs du véhicule ;
- un panneau rectangulaire réflectorisé de 100 cm x 30 cm à fond jaune portant la mention véhicule long en caractères blancs-et placé de façon apparente à l’arrière du véhicule.
Les lettres doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- 12 cm de hauteur ;
- et 2 cm de trait.
Art. 10
Sur les véhicules dont l’arrière ne comporte pas de pare-chocs une plaque métallique rigide de 210 cm x 20 cm et 3 mm d’épaisseur doit y être aménagée pour recevoir le balisage.
La balise doit être à une distance du sol complaise entre 80 et 120 cm, véhicule à vide.
Chapitre 3 - Dispositions diverses
Art. 11
Un délai de trois mois est accordé aux propriétaires de véhicules pour se mettre en règle vis-à-vis de la nouvelle réglementation.
Art. 12
Les propriétaires de véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront passibles d’une amende fixée comme suit :
- 1°) 3.000 F pour les voitures de tourisme.
- 2°) 5.000 F pour les véhicules dits bâchées, les bus.
- 3°) 10.000 F pour les véhicules de plus de 10 T de poids total en charge.
En cas de récidive leurs véhicules seront mis en fourrière.
Art. 13
Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 14
Le directeur des transports routiers, le directeur de la sûreté nationale, le commandant de la gendarmerie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
