Chapitre 3 - De l’élection des membres des organes des Chambres de métiers
Section 1 - Les membres des organes des Chambres Préfectorales de Métiers et des Chambres de Métiers d’Arrondissement de Lomé
Art. 44
Le dossier de candidature à un poste d’un organe comporte une demande adressée au président de la commission électorale au plus tard trois jours après la proclamation définitive des résultats.
Nul ne peut postuler à plus de trois postes.
Art. 45
Parmi les trente-cinq élus, il est désigné par élection et par préfecture/arrondissement de Lomé et ce avant l’élection des membres du Bureau Exécutif (BE) et des présidents de commissions, trois délégués appartenant aux trois sections de l’artisanat à savoir :
- la production ;
- les services ;
- l’art.
Ils sont les conseillers du BE de la CPM/CMA et délégués régionaux de droit.
Après élection des autres membres du BE et des présidents des commissions permanentes spécialisées des CPM/CMA, le reste des membres est réparti dans les commissions permanentes spécialisées.
Art. 46
En plus des conseillers, sont désignés délégués régionaux, dans l’ordre jusqu’à concurrence du quota, les délégués suivants :
- le président du BE des CPM/CMA ;
- le trésorier du BE des CPM/CMA ;
- le président de la commission finances ;
- le président de la commission du développement économique, des marchés et de la promotion commerciale ;
- le président de la commission registre des métiers, du répertoire des entreprises artisanales et de la qualification professionnelle ;
- le président de la commission affaires sociales et arbitrage ;
Toute préfecture dont le quota est égal à trois délégués, deux conseillers seulement sont élus. Et le président préfectoral est d’office délégué régional.
Ce quota est fixé par la commission électorale au prorata des inscrits par CPM/CMA.
Art. 47
Les bureaux exécutifs des CPM/CMA sont composés chacun de sept membres :
- un président ;
- un 1er vice-président ;
- un 2e vice-président ;
- un trésorier ;
- trois conseillers ;
Section 2 - Les membres des organes des Chambres Régionales de Métiers
Art. 48
L’ensemble des présidents des commissions électorales des CPM/CMA forme la commission électorale régionale.
Cette commission est dirigée par un président, un rapporteur et un trésorier désigné par leurs pairs.
Art. 49
La commission électorale régionale dispose de quinze jours à compter de la date de prise de fonction des délégués des CPM/CMA pour organiser la mise en place organes de la CRM.
Art. 50
Les attributions de la commission électorale régionale sont :
- assister les élus et coordonner les activités de mise en place du bureau exécutif et des commissions spécialisées ;
- organiser l’installation officielle des délégués régionaux par le représentant de l’Etat du chef-lieu de région et par le maire de la commune de Lomé pour la chambre régionale de métiers de la commune de Lomé.
La date de la mise en place des organes de l’assemblée générale régionale est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat.
Art. 51
Les organes et postes à pourvoir sont ceux de :
- assemblée régionale ;
- bureau exécutif régional ;
- commissions spécialisées régionales.
Art. 52
Le dossier de candidature à un poste d’un organe comporte une demande adressée au président de la commission électorale régionale au plus tard trois jours avant la date prévue pour la mise en place des organes de la CRM. Nul ne peut postuler à plus de trois postes.
Art. 53
L’assemblée générale de la CRM est composée de quarante-neuf délégués qui proviennent des CPM/CMA constitutives.
Art. 54
Parmi les quarante-neuf délégués régionaux, il est désigné par élection et par région et ce avant l’élection des membres du BE et des présidents de commissions, trois délégués appartenant aux trois sections de l’artisanat à savoir :
- la production ;
- les services ;
- l’art.
Ils sont de droit les conseillers du BE de la CRM et siègent à l’assemblée consulaire de l’Union des chambres régionales de métiers de plein droit.
Art. 55
Après élection des membres du BE et des présidents des commissions spécialisées de la CRM, le reste des membres est réparti dans les commissions spécialisées permanentes.
Art. 56Les bureaux exécutifs des CRM sont composés chacun de sept membres
- un président ;
- un 1er vice-président ;
- un 2e vice-président ;
- un trésorier ;
- trois conseillers.
Art. 57
L’élection des membres des bureaux exécutifs et des conseillers se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité simple.
Art. 58
Les conseillers des bureaux exécutifs des CPM/CMA sont les seuls éligibles aux postes de bureaux exécutifs de la CRM et au poste de la présidence des commissions spécialisées régionales.
Art. 59
Les délégués des CRM sont investis dans leur fonction par le Préfet du chef-lieu de la région au plus tard sept jours après la mise en place de leurs organes.
Section 3 - Les membres des organes de l’Union des Chambres Régionales de Métiers
Art. 60
L’ensemble des présidents des commissions électorales régionales forme la commission électorale nationale.
Le président, le rapporteur et le trésorier de cette commission sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat.
Art. 61
Les attributions de la commission électorale nationale sont :
- fixer la date de mise en place de l’assemblée consulaire de l’UCRM ;
- assister les élus et coordonner les activités de mise en place du bureau exécutif et les commissions spécialisées ;
- organiser l’installation officielle des délégués nationaux par le Ministre chargé de l’Artisanat ou son représentant.
Art. 62
La commission électorale nationale dispose de huit jours à compter de la date de l’investiture des délégués des CRM pour organiser la mise en place des organes de I’URCM.
Art. 63
Les organes à pourvoir sont ceux de :
- assemblée consulaire ;
- bureau exécutif national ;
- commissions spécialisées nationales.
Art. 64
Le dossier de candidature à un poste d’un organe comporte une demande adressée au président de la commission électorale nationale au plus tard trois jours avant la date prévue pour la mise en place des organes de l’UCRM.
Art. 65
Les conseillers des bureaux exécutifs des CRM sont les seuls éligibles aux postes de bureaux exécutifs de l’UCRM et au poste de la présidence des commissions spécialisées nationales.
Art. 66
L’assemblée consulaire de l’Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM) est composée de vingt-quatre membres élus, constituée du :
- collège des conseillers des chambres régionales de métiers ;
- collège des présidents régionaux.
Art. 67
L’assemblée consulaire de l’Union des Chambres Régionales de Métiers (UCRM) élit en leur sein les membres du BE et les présidents des commissions spécialisées.
Art. 68
Le bureau exécutif de l’UCRM est composé de quatre membres :
- un président ;
- un 1er vice-président ;
- un 2e vice-président ;
- un trésorier.
Art. 69
L’élection des membres des bureaux exécutifs se fait au scrutin uninominal, secret et à la majorité simple.
Art. 70
Les délégués de l’UCRM sont investis dans leurs fonctions par le Ministre en charge de l’Artisanat ou son représentant au plus tard quinze jours après la mise en place des organes de l’UCRM.
