Arrêté interministériel n° 52-MTP-Minter du 31 décembre 1974 relatif à la signalisation routière

La circulation routière est matérialisée par des signaux routiers dont le modèle figure dans les tableaux ci-annexés. Ils sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers de la route et se divisent en 4 catégories qui sont les suivantes :

• 1°) - signaux de danger ;
• 2°) - signaux d’intersection et de priorité aux intersections ;
• 3°) - signaux comportant une prescription absolue ;
• 4°) - signaux comportant une simple indication.

La nature de ces signaux, leur condition d’implantation ainsi que les règles se rapportant, à la signalisation routière sont fixées par les articles suivants :

Les différents signaux de danger figurant à l’annexe A du présent arrêté imposent en règle générale aux usagers de la route une vigilance spéciale avec ralentissement adapté à la nature du danger signalé. Ils ont le fond crème et sont bordés d’un listel rouge. Les symboles et les inscriptions ainsi que les inscriptions complémentaires éventuelles portés sur les panonceaux sont bleu foncé. Ils sont mis en place lorsque l’autorité compétente l’estime nécessaire pour signaler les dangers, suivants :

• Signal A1.- Virages (signaux A1a, A1c et A1d).
• Signal A2.- Cassis ou dos d’âne
• Signal A3.- Chaussée rétrécie (signaux A3a, A3h)
• Signal A4.- Chaussée glissante,
• Signal A5.- Travaux. Ce signal impose dans tous les cas aux usagers de ralentir suffisamment pour tenir compte des difficultés de passage, en vue d’assurer en même temps que leur propre sécurité, celle des autres usagers de la route et celle du personnel de chantier. Ils indiquent également que la chaussée risque de se trouver rétrécie.
• Signal A6.- Pont mobile
• Signal A7.- Passages à niveau munis soit de barrières, soit de demi-barrières à fonctionnement manuel ou automatique lors du passage des trains ; dans ce dernier cas, un panonceau indiquant « Signal automatique » complète ce signal.
• Signal A7 bis est le signal A7 monté sur une balise.
• Signal A8 et A8 bis. Passages à niveau sans barrières ni demi-barrières. Ces signaux ne sont pas utilisés aux passages à niveau des voies ferrées industrielles où la circulation routière est réglée par des signaux donnés à la main par un convoyeur au passage des trains. Dans ce cas, le signal employé est le panneau A14 visé ci-après.
• Signal A8 bis est le signal A8 monté sur une balise.
• Signal A12. Super signalisation (ce panneau est employé pour signaler un danger exceptionnellement grave). Son symbole varie avec le danger à signaler.
• Signal A12b - Proximité d’un aérodrome dans les conditions susceptibles d’interdire momentanément la circulation routière. (Si des barrières mobiles sont installées, le symbole est celui du panneau A7).
• Signal A13a - Endroits fréquentés par les enfants.
• Signal A13b - Passage pour piétons.
• Signal A14.- Autres dangers, la nature du danger pouvant ou non être précisée par une inscription.
• Signal A15a - Passage éventuel d’animaux domestiques.
• Signal A15b.- Passage éventuel d’animaux sauvages.
• Signal A16.- Descente dangereuse.
• Signal A17.- Signaux lumineux réglant la circulation.
• Signal A18.- Circulation à double sens.
• Signal A19.- Risque de chutes de pierres.
• Signal A20.- Débouché sur un quai et une berge.
• Signal A21.- Débouché de cycliste et cyclomotoristes.
• Signal A22.- Projection de gravillons.

Les signaux de danger sont de forme triangulaire. Ils ont le fond crème et sont bordés d’un listel rouge. Les symboles et les inscriptions sont bleu foncé sauf toutefois les inscriptions figurant dans la partie rouge des signaux A7a, A8a A12 et 12b qui sont blanches.

Les signaux réglementant la priorité et le danger aux intersections désignés par la lettre AB sont les suivants :

• Signal AB1.- Intersection d’axes non prioritaire où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de là où des routes situées à sa droite. Signal avancé.
• Signal AB2.- Intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage.- Signal avancé.
• Signal AB3a - Céder le passage à l’intersection. Signal de position
• Signal AB3b - Céder le passage à l’intersection. Signal avancé.
• Signal AB3c - Intersection d’une route comportant l’obligation de l’arrêt à l’intersection avec une autre route. Signal avancé.
• Signal AB4.- Intersection de routes à grande circulation ou de routes prioritaires aux routes secondaires.
• Signal AB5.- Arrêt à l’intersection. Cette signalisation spéciale indique au conducteur qu’il doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. (Signal avancé).

Balises 12 et 13 définies à l’article 7 ci-après.

Les signaux AB1, AB2, AB3a, AB3b, AB3c, et AB5 sont de forme triangulaire ;

Le signal AB3b est un signal AB3a complété par un panonceau indiquant la distance approximative qui sépare le signal de l’intersection.

Le panneau AB3c est un signal AB3a complété par un panonceau indiquant le Stop et la distance approximative qui sépare le signal de l’intersection.

Le signal AB4 peut être éventuellement complété par un panonceau précisant que la priorité est à droite. Les inscriptions figurant dans la partie rouge du panneau AB4 sont toutefois blanches.

Le signal AB4 est de forme octogonale. L’inscription et la bordure sont blanches sur fond rouge.

Le signal B10 est de forme circulaire, le fond est blanc ; le listel et le symbole sont rouges et l’inscription « STOP » en bleu foncé.

D’une manière générale et qu’ils soient fixes ou clignotants les feux colorés :

• de couleur rouge interdisent le passage ;
• de couleur jaune recommandent la prudence ;
• de couleur verte autorisent le passage sans dispenser de l’application des règles de circulation définies par le Code de la route.

Ils sont utilisés dans les conditions suivantes :

1) Feux alternatifs réglementant la circulation : ils sont de trois couleurs ; rouge, jaune, vert.

Le feu rouge signifie aux véhicules l’interdiction de passer, mais dans le cas où le feu rouge est accompagné d’une flèche verte horizontale, l’apparition lumineuse de la flèche indique aux conducteurs qu’ils peuvent tourner dans la voie située immédiatement à leur droite sous réserve d’effectuer ce virage au ralenti en respectant la priorité des piétons engagés dans la traversée de la voie où le passage des voitures est interrompu et sans gêner les voitures de la voie transversale.

Le feu jaune signifie l’annonce du feu rouge et indique aux conducteurs qu’ils n’ont pas le droit de dépasser le signal, sauf s’ils s’en trouvent si près ; lorsque le feu jaune s’allume, qu’ils ne puissent plus s’arrêter dans les conditions de sécurité suffisantes avant de l’avoir dépassé.

Le feu vert prévient les conducteurs de véhicules qu’ils peuvent passer.

Les couleurs se succèdent dans le temps, dans l’ordre, vert, jaune, rouge, vert, jaune etc...

Lorsque ces feux sont disposés verticalement ils se succèdent dans l’espace, de haut en bas, dans l’ordre ; rouge, jaune, vert.

Ces feux peuvent également être employés pour régler la circulation par sens alternés à titre permanent ou temporaire.

2) Feux clignotants :

Ils sont de deux couleurs ; rouge, jaune.

Feux rouges clignotants ou oscillants ; ces feux exclusivement réservés à la signalisation de certains passages à niveau et des aérodromes.

Ils signifient : « Arrêt absolu »

Feu clignotants jaunes : ces deux feux ont pour objet d’attirer l’attention des conducteurs sur un point particulièrement dangereux.

Ils signifient : « Prudence, ralentir ».

3) Signaux lumineux pour piétons ;

Ces signaux se distinguent des feux colorés réglementant la circulation des véhicules par inscriptions de symboles représentant un piéton à l’arrêt ou en marche et se détachant sur un fond lumineux rouge ou vert.

Des feux rouges ou jaunes clignotants ou oscillants peuvent être utilisés par les services de police ou de gendarmerie pour obtenir selon leur signification définie à l’article précédent, l’arrêt ou le ralentissement des véhicules.

Ces signaux peuvent être placés temporairement sur la voie publique ; dans le cas où les services de police ou de gendarmerie ne disposeraient pas de feux clignotants ou oscillants et en cas d’urgence, des feux fixes rouges ou jaunes suivant le cas recherché, peuvent être balancés au bout de bras.

L’emploi sur la voie publique des signaux visés au présent article est interdit aux usagers de la route.

Des feux jaunes clignotants ou oscillants peuvent être utilisés par les services de voirie pour avertir l’usager de la route du danger représenté par un engin de servitude travaillant sur la chaussée.

L’emploi sur ce matériel des feux jaunes clignotants est interdit lors des placements sur route ne représentant aucun danger pour l’usager.

Les signaux comportant une prescription absolue figurant à l’annexe B du présent arrêté se subdivisent en signaux d’intersection et d’obligation. Cette annexe comprend également les signaux de zones de stationnement à durée limitée.

Les signaux d’interdiction ont le fond blanc, sauf le signal « sens interdit » dont le fond est rouge et les signaux « stationnement ou arrêt interdit » dont le fond est bleu foncé, ils sont bordés d’une bande rouge. Les symboles et inscriptions sont bleu foncé, sauf pour le signal sens interdit dont le symbole est blanc et le signal « interdiction de dépasser » dont une partie du symbole rouge.

Les signaux d’obligation ont le fond bleu foncé, ils sont bordés d’un listel blanc, les symboles et inscriptions sont blancs.

Les signaux de fin de prescription absolue ont le fond crème, les symboles sont gris, barrés de bleu foncé et les inscriptions sont bleu foncé. Sauf exceptions indiquées ci-après ces signaux marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ils signalent doivent être observées :

1° - Signaux d’interdiction employés pour porter les indications suivantes à la connaissance des usagers :

• Signal B1.- Accès interdit à tout véhicule ou sens interdit ;
• Signal B2a - ou B2b.- Interdiction de tourner (à droite ou à gauche) ;
• Signal B2c - Interdiction de faire demi-tour ;
• Signal B3.- Interdiction de dépasser tous les véhicules sauf les véhicules à deux roues et les véhicules à traction animale ;
• Signal B3a - Interdiction, pour les véhicules dont le poids total en charge autorisé atteint ou dépasse 3,5 T de dépasser tous les véhicules sauf les véhicules à deux roues et les véhicules à traction animale ;
• Signal B4.- Arrêt poste de douane ;
• Signal B5.- Halte police ou halte gendarmerie ;
• Signal B6.- Stationnement interdit ou réglementé ;
• Signal B6a ou B6b.- Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle.

L’interdiction de stationner peut également être portée à la connaissance du public par des bandes alternativement rouges et blanches ou par une bande discontinue en carrelage de couleur rouge insérée dans le revêtement du trottoir.

Les zones de stationnement réservées aux « BUS » et « TAXIS » peuvent être marquées au sol par des bandes blanches en zigzags, éventuellement complétées par l’indication par peinture au sol des mots « BUS » ou « TAXIS ». Il est interdit aux autres usagers de s’arrêter ou de stationner sur ces zones réservées.

Les interdictions de stationner d’ordre général résultant de décrets, ou arrêtés ministériels publiés au journal officiel n’ont pas à être signalées.

Quant à celles des dispositions réglementaires concernant le stationnement qui s’appliquent à l’ensemble d’une agglomération ou d’une zone, elles seront signalées à l’aide des panneaux B41 ou B42 définis ci-après :

• Signal B7.- Arrêt interdit ou réglementé ;
• Signal B7.- Accès interdit à tous véhicules automobiles, motocyclettes et véhicules ;
• Signal B8.- Accès interdit aux véhicules affectés aux transports de marchandises lorsque leur poids total en charge est supérieur à celui mentionné sur le signal ;
• Signal B9.- Accès interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes :
• Signal B9a - Accès interdit aux charrettes à bras ;
• Signal B9b - Accès interdit aux véhicules à traction animale ;
• Signal B11.- Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, dépasse 2 mètres ;
• Signal B12.- Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse 3,5 mètres
• Signal B13.- Accès interdit aux véhicules dont le poids total en charge autorisé, remorque comprise, dépasse 5,5 tonnes
• Signal B14a B14b - Limitation de vitesse, sauf lorsqu’elle résulte de décret ou des arrêtés ministériels ayant une portée générale publiée au journal officiel. Ce signal annule toute limitation de vitesse antérieur, qu’elle soit plus ou moins restrictive que la présente. Le signal B14b indique une double limitation de vitesse d’une part, pour les véhicules dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 T d’autre part, pour les autres véhicules.
• Signal B15.- Autres interdictions dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau ;
• Signal B16.- Signaux sonores interdits ;

2° - Signaux d’obligation

• Signal B21-B21a.- Sens obligatoire ;
• Signal B22.- Piste obligatoire pour cycliste et cyclomoteurs. Accès interdit à tout autre véhicule ;
• Signal B23.- Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau ;
• Signal B24.- Sens giratoire obligatoire
• Signal B25.- Minimum de vitesse imposée.

3° - Signaux de fin de prescription absolue :

• Signal B31.- Fin de toutes les prescriptions précédemment signalées
• Signal B32.- Fin d’interdiction ou d’obligation dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau ;
• Signal B33.- Fin de limitation de vitesse
• Signal B34.- Fin d’interdiction de dépasser ;
• Signal B35.- Fin d’interdiction de l’emploi des avertissements sonores.

4° - Signaux de zones de stationnement à durée limité

• Signal B41.- Début, de zones de stationnement à durée limitée ;
• Signal B42.- Fin de zones de stationnement à durée limitée ;

Tous les signaux de prescription absolue sont de forme circulaire. Lorsqu’un signal de prescription du type B14a, B14b, B16 est placé à l’entrée d’une agglomération signalée par tin panneau de localisation du type El ci-après, la prescription ainsi signalée est applicable dans toute l’agglomération. Si un panneau B3 est implanté dans les mêmes conditions ; il interdit tout dépassement sur la route où il est placé, jusqu’à sortie de l’agglomération, à moins qu’un signal B34 ou (B32) n’indique préalablement la fin de cette Prescription.

Les signaux de, sens de stationnement à durée limitée sont de forme carrée ;

Le signal B41 a un fond bleu, foncé dans lequel est mis le signal B6.

Le signal B42 a un fond bleu crème ; le symbole est gris, barré de bleu foncé.

Les signaux et bornes comportant une simple indication désignés par les lettres C, D, E, F, et H dans le présent arrêté, se subdivisent en

1°.- Signaux d’interdiction désignés par la lettre C :

• Signaux C1, C1a.- Parc de stationnement :
• Signal C2.- Hôpital
• Signal C3.- Forêt facilement inflammable ;
• Signal C4.- Poste de secours ;
• Signal C5.- Indications diverses dont la nature est mentionnée par une inscription sur le panneau ;
• Signal C6.- Poste d’appel téléphonique ;
• Signal C7.- Localisation de troupeau en marche sur la route ;
• Signal C12.- Circulation à sens unique
• Signal C13.- Chemin sans issue ;
• Signal C15.- Terrain de camping ou de caravanes suivant le symbole utilisé ;

Ces signaux C, sauf C3, le C5 et le C7 sont :

Soit carrés à fond bleu foncé avec un carré intérieur à fond blanc sur lequel se détache leur symbole en bleu foncé ou en rouge.

Le signal C3 est rectangulaire à fond blanc, listel I rouge et symbole bleu foncé, rouge et jaune.

Le signal C5 est rectangulaire à fond crème il est bordé d’une bande bleu foncé, les inscriptions sont bleu foncé.

Le Signal C7 est rectangulaire à fond crème ; il est bordé d’une bande rouge ; le symbole est rouge.

Les signaux désignés par les lettres dans le présent arrêté sont employés pour la signalisation dé position des dangers suivants :

• Signal G1.- Signalisation des passages à niveau non gardés ;
• Signal G2.- Signalisation des passages à niveau gardés.
• Dispositifs G3.- Signalisation à automatique des passages à niveau non -gardés. Ce dispositif comporte deux feux rouges Clignotants visibles dans le sens de circulation avec ou sans barrières mobiles s’abaissant automatiquement au moment du passage des trains.
• Balise J1.- Signalisation des virages ;
• Balise de priorité J2.- Signalisation hors agglomération sur une route à grande circulation, d’une intersection avec une route à grande circulation ;
• Balise J3.- Signalisation d’une intersection de routes auxquelles ne s’attache aucune priorité ou de deux routes à grande circulation ;

Les balises J1 et J3 ne sont mises en place que si l’autorité compétente le juge nécessaire ;

• Balise J4.- Balisage de rétrécissement de chaussée.

Les marques prévues par l’article R11 du Code de la route sont de couleur jaune.

Les lignes continues sont annoncées à ceux des conducteurs auxquels il est interdit de les franchir, par une ligne discontinue spéciale comportant des tirets de 3 m de longueur, distants de 150 m.

Les discontinues utilisées pour jalonner l’axe des chaussées, pour délimiter les voies de circulations ou pour doubler une ligne continue sont formées de tire-tés plus longs et plus espacés (hors agglomération, tirets d’environ 3 m distants de 10 mètres).

Sont également de couleur jaune les marquages transversaux destinés à signaler les passages pour piétons.

La couleur blanche est utilisée pour le marquage ; Des limites de chaussées ;

Des bandes transversales, d’une largeur d’environ 0,50 mètre, éventuellement tracées aux intersections, dans les cas définis par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, à la limite où les conducteurs doivent marquer un temps d’arrêt en application de l’article R33 du Code de la route.

Des lignes délimitant les zones réservées au stationnement (sur accotement etc...).

Des lignes délimitant les bandes cyclables et les voies réservées aux véhicules lents.

Des traversées de chaussées par les pistes ou bandes cyclables.

Les panneaux et dispositifs de signalisation temporaire désignés par la lettre K dans le présent arrêté et énumérés ci-dessous sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger dont l’existence est elle-même temporaire ou pour remplacer, temporairement, tout autre dispositif de signalisation.

• Fanion K 1.- Barrages K 2 et K 3 bis : signalisation de position de travaux sur chaussée ou de tout autre obstacle de caractère temporaire.
• Panneau K 4.- Indication de bitumage - Sortie de chantier ou circulation alternée.
• Piquet de chantier ou dispositif conique K 5 destiné à signaler le bord des obstacles que peut présenter un chantier ;
• Panneaux K6, K7a, et K7b.- Signalisation des détournements de circulation ;
• Panneau K8.- Signal de position de rétrécissement ou d’une déviation. Les barrages K2, K3 et K3-bis, les dispositifs K5 et K5a, le panneau K8 comportant des bandes alternativement rouges et blanches. Le panneau K8 est entièrement réflectorisé.

Les panneaux K4, K6, K7a et K7b sont de forme rectangulaire, terminés en pointe de flèche pour les panneaux K7a et K7b. Ils sont à fond jaune avec listel bleu foncé.

Les inscriptions sont bleu foncé.

Pour la signalisation de position d’un obstacle sur la chaussée ou la délimitation dangereuse soit de voies provisoires de circulation, les services de police, gendarmerie ou de voirie peuvent utiliser des matériels à bandes réflectorisées alternativement blanches et rouges.

La pose par un conducteur de matériels analogues sur son propre véhicule ou sur tout autre véhicule immobilisé sur la chaussée par cas de force majeure est autorisée lorsqu’il apparaît utile de procéder à cette signalisation dans l’intérêt de la sécurité générale.

L’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux qui sont définis dans le présent arrêté est strictement interdit.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées par le retrait provisoire ou définitif du permis de conduire et le paiement d’amendes forfaitaires ou l’une ou l’autre des deux peines conformément aux dispositions de l’arrêté 429 du 25 juillet 1938 et du décret n° 59-55 du 10 mars 1959 portant dérogation provisoire aux dispositions de l’article 6 du décret n° 53-755 du 17 août 1953 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires.

Le commandant de la gendarmerie nationale, le directeur de la sûreté nationale et le chef du service des transports routiers sont chargés de l’exécution de cet arrêté qui sera publié dans le journal officiel de la République togolaise.