Art. 1
L’objet de la Loterie Nationale Togolaise (LONATO) est modifié comme suit :
La Loterie Nationale Togolaise, (LONATO) a pour objet l’organisation et l’exploitation à titre exclusif sur toute l’étendue du territoire national des Loteries et jeux de hasard notamment lei paris sportifs, les courses, les casinos, les jeux de hasard et de pronostics, la loterie vidéo, les loteries instantanées, les machines à sous, la loterie interactive.
Art. 2
La liste définie à l’article 1 ci-dessus pourra à tout moment être complétée par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 3
La LONATO peut concéder à des tiers l’exploitation des jeux nécessitant une expertise qu’elle ne possède pas.
Art. 4
Toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Industrie, des Sociétés d’Etat et du Développement de la Zone Franche et le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
