Art. 1
Il est créé un conseil national des transports.
Le conseil national des transports est un organisme consultatif placé sous l’autorité du Ministre chargé des transports qui le saisit sur les projets de lois, décrets, arrêtés et toutes questions se rapportant aux transports.
Art. 2
Le conseil national des transports est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des transports. Dans le cadre de cette mission, il a pour attributions :
- de présenter des points de vue sur les moyens d’accroître et d’améliorer le système des transports ;
- de faire connaître aux autorités et services responsables les besoins et les opinions des entreprises et des usagers des transports ;
- de donner aux autorités des avis et des renseignements relevant de sa compétence.
Il délibère à la majorité simple de ses membres.
Art. 3
Le conseil national des transports élit en son sein un président, deux vice-présidents et un rapporteur.
Art. 4
Le conseil national des transports est composé comme suit :
- 1 représentant de la Présidence
- 1 représentant de la Primature
- 1 député désigné par l’Assemblée Nationale
- 1 maire représentant l’organisation des maires
- 1 représentant du Ministre de l’Economie et des Finances
- 1 représentant du Ministre de l’Industrie et du Commerce
- 1 représentant du Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire
- 1 représentant du Ministre de la Défense Nationale
- 1 représentant du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité
- 1 représentant du Ministre chargé des transports
- 1 représentant du Ministre chargé de l’environnement
- 6 représentants des usagers des transports
- 2 représentants de la Chambre de Commerce, d’Agriculture et d’Industrie du Togo
- 3 représentants des entreprises de transports désignés sur propositions des organisations professionnelles compétentes
- les directeurs des différents modes de transports
- 3 membres désignés sur propositions des syndicats représentatifs des salariés dans le secteur des Transports.
Chaque représentant est désigné conformément aux règles de sa corporation.
Art. 5
Le secrétariat du conseil national des transports est assuré par la Direction Générale des Transports (DGT). Le secrétariat prépare les délibérations et suit leurs exécutions.
Art. 6
La durée du mandat des membres du conseil est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Chaque membre peut en cas d’empêchement, être remplacé par un suppléant.
Art. 7
Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été désigné, cesse de plein droit d’appartenir au conseil national des transports.
Il est remplacé pour la durée de son mandat restant à courir par une personne désignée conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 4 ci-dessus.
Art. 8
A la diligence de leurs Ministres respectifs, les directeurs, les chefs de service du ministère chargé des transports et éventuellement, des autres ministères intéressés, ou leurs représentants, peuvent être appelés à assister avec voix consultative aux séances des organes du conseil lorsque y sont examinées des affaires relevant de leurs attributions.
Le président du conseil peut, en outre, faire appel à toute personne dont la compétence est jugée nécessaire pour l’accomplissement de la mission du conseil.
Art. 9
Avant le 30 juin de chaque année, le conseil national des transports soumet au Ministre chargé des transports un rapport sur la situation et l’évolution des transports, accompagné des statistiques correspondantes. Ce rapport contient des considérations et des conclusions sur le fonctionnement du système des transports. Il y inclut des recommandations et rend compte du suivi de celles faites dans le ou les rapports précédents.
Art. 10
Le Ministre des Mines, de l’Equipement, des Transports et des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République togolaise.
