Art. 1
Le port d’un casque de protection est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues équipés d’un moteur thermique en circulation.
Art. 2
Le casque de protection homologué répond aux caractéristiques suivantes :
- une calotte rigide pouvant résister à la force de l’impact, répartissant celle-ci sur une surface aussi grande que possible ;
- un système de suspension avec rembourrage destiné à absorber l’énergie du choc afin d’éviter sa retransmission directe au crâne.
Art. 3
La vente d’un engin à deux roues équipé d’un moteur thermique doit être accompagnée de la livraison obligatoire d’un casque répondant aux caractéristiques définies à l’article 2 du présent décret.
Art. 4
Tout conducteur et tout passager d’engin à deux roues dotés d’un moteur thermique contrevenant aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont punis, chacun, d’une amende de 5000 FCFA.
En cas de récidive, l’amende est portée à 10.000 FCFA.
Art. 5
Toute vente d’engins à deux roues dotées d’un moteur thermique contraire aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret est punie d’une amende de 5000 à 10.000 FCFA.
En cas de récidive, l’amende est portée à 20.000 FCFA.
Art. 6
Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 7
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile et le Ministre des Travaux publics et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
