Art. 1
Sont déclarés d’utilité publique et autorisés, les travaux de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Dapaong.
Art. 2
Les travaux prévus à l’article 1er du présent décret couvrent un site d’une contenance superficielle de soixante-quatorze hectares soixante-six ares vingt-sept centiares (74 ha 66 a 27 ca), limité :
- au nord par le domaine de la collectivité BOUM ;
- au sud par les propriétés des collectivités LANGO et YALBOUME ;
- à l’est par la collectivité YALBOUME ;
- et à l’ouest par le domaine de la collectivité LANGO.
Art. 3
Le Ministre de l’Economie et des Finances est autorisé à prendre toutes les mesures relatives à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Art. 4
Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé des mines et de l’Energie et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et du Développement des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
