Art. 1
Sauf cas de force majeure, les manipulations autorisées en entrepôt de stockage sont :
- examen, inventaire, échantillonnage ;
- réparation à la suite d’avaries survenues en cours de transport ou de stockage, pour autant qu’il s’agisse d’opérations simples ;
- nettoyage : élimination des parties avariées ;
- triage, tamissage, vannage, clarification mécanique, soutirage ou traitement simple similaire ;
- apposition sur les marchandises elles-mêmes ou sur les emballages de marques, de cachets, d’étiquettes ou d’autres signes distinctifs similaires, à condition que cette apposition ne soit pas susceptible de conférer aux marchandises une origine apparente différente de leur origine réelle ;
- emballage, déballage, changement d’emballage, réparation d’emballage, transvasement ou reconditionnement simple dans d’autres récipients ;
- fixation des marchandises sur des supports pour leur conditionnement ou pour leur présentation ;
- opérations simples d’assortiment ou de classement ;
- examen, essaie et mise en état de marche des machines, appareils et véhicules pour autant qu’il s’agisse d’opérations élémentaires ;
- dessalage, nettoyage et couponnage des peaux ;
- cassage de légumes secs ;
- division de marchandises pour autant qu’il s’agisse d’opérations simples ;
- toutes manipulations destinées à assurer la conservation en état des marchandises pendant leur stockage, telles aération, séchage, même au moyen de chaleur artificielle, réfrigération, et congélation, adition de moyens de conservation, fumigation et soufrage (traitement antiparasitaire), graissage, peinture anti-rouillage, application d’une couche protectrice pour le transport.
Art. 2
Les manipulations visées à l’article 1er sont subordonnées à l’autorisation du Commissaire des Douanes et Droits Indirects.
Art. 3
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application de la présente décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publiée partout où besoin sera.
