Art. 1
Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300.000 à 1.000.000 FCFA, quiconque aura de manière illicite, fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Art. 2
Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300.000 à 1.000.000 FCFA, quiconque aura contrevenu aux dispositions des textes en vigueur concernant la production, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi des substances ou plantes ; ou la culture des plantes classées comme vénéneuses, ainsi que tout acte se rapportant à ces opérations.
Art. 3
Sera également puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 FCFA quiconque aura :
- facilité à autrui l’usage desdites substances ou plantes à titre onéreux ou gratuit, soit en procurant dans ce but un local, soit par tout autre moyen ;
- tenté de se faire délivrer ou se sera fait délivrer les dites substances ou plantes au moyen d’ordonnances fictives ou ordonnances de complaisance ;
- délivré lesdites substances du plantes, connaissant le caractère fictif ou de complaisance de ces ordonnances.
Art. 4
Sera puni de la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 2.000.000 à, 10.000.000 FCFA quiconque aura contrevenu aux dispositions des textes en vigueur concernant des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants.
La peine pourra aller jusqu’à la réclusion perpétuelle pour quiconque sera impliqué dans l’importation, la production, la fabrication ou l’exportation illicite desdites substances ou plantes.
Lorsque l’usage desdites substances ou plantes aura été facilité à un mineur de moins de 18 ans ou lorsque ces substances lui auront été délivrées dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, la peine sera de dix à vingt ans de réclusion et d’une amende de 2.000.000 à 10.000.000 FCFA.
Art. 5
Les peines prévues aux articles 2, 3 et 4 pourront être prononcées même si les divers actes qui constituent les éléments de l’infraction ont été accomplis dans des pays différents.
Art. 6
Dans les cas prévus au présent texte, les tribunaux devront ordonner la confiscation des substances ou plantes saisies, des ustensiles et des matériels ayant servi à la commission de l’infraction. Leur destruction pourra être éventuellement ordonnée.
Ils devront ordonner la fermeture pendant deux ans au moins et cinq ans au plus de l’établissement dans lequel le délit a été constaté.
Art. 7
Le Procureur de la République ou le Juge d’Instruction pourra enjoindre aux personnes ayant fait usage illicite de stupéfiants de subir une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale.
L’action publique pourra ne pas être exercée à l’égard des personnes qui se seront conformées au traitement médical qui leur aura été prescrit et l’auront suivi jusqu’à son terme.
Art. 8
Sont abrogées toutes dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République togolaise et exécutée comme loi de l’Etat.
