Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 98-008 du 18 mars 1998 portant contrôle des drogues

Signé le
18 mars 1998
Journal officiel
n° 1998-09
Identifiant
TGO-L-1998-8

Note de tête du document

Loi n° 98-008 du 18 mars 1998 portant contrôle des drogues (JO 1998-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Partie 3 - Coordination de la lutte contre l’abus des stupéfiants et des substances psychotropes

Art. 151

La coordination pour la lutte contre la drogue est assurée au plus haut niveau des services de l’Etat par un Comité National Anti-Drogue (CNAD).

Au niveau de l’action des services de lutte contre le trafic des drogues, la coordination est assurée par un office central de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs.

Art. 152

Le Comité National Anti-Drogue propose, anime et coordonne la politique du gouvernement en matière de lutte contre l’usage illicite et l’abus des drogues.

Un décret en conseil des Ministres déterminera la composition et le fonctionnement de ce Comité.

Art. 153

L’office central de répression du trafic illicite des drogues et des précurseurs centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite et coordonne, tant sur le plan national qu’international, toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic.

Un décret en conseil des Ministres déterminera la composition et les attributions de l’office central.

Art. 154

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles de la présente loi.

Art. 155

Les annexes ci-dessous font partie intégrante de la présente loi qui sera exécutée comme loi de l’Etat.