Loi n° 2018-019 du 14 novembre 2018 autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 8 mai 1993

Signé le: 14 nov. 2018
Journal officiel: n° 2018-21-ter
Identifiant: TGO-L-2018-19

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Note de tête du document

Loi n° 2018-019 du 14 novembre 2018 autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 8 mai 1993 (JO 2018-21 ter)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-1993-5-8 · non disponible

Cité par

Ordonnance n° 2025-03, art. 53vise l'article

Art. 1

Est autorisée, l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import Export (AFREXIMBANK) signé à Abidjan le 8 mai 1993.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme loi de l’Etat.