Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2021-379 du 14 juillet 2021 portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin

Signé le
14 juil. 2021
Identifiant
BEN-D-2021-379

Note de tête du document

Décret n° 2021-379 du 14 juillet 2021 portant statuts-type des universités publiques en République du Bénin

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions transitoires et finales

Art. 71

Selon les circonstances, chaque université peut se doter d’autres organes jugés utiles.

La qualité de membres de ces organes ainsi que la participation à leurs réunions ne donnent droit ni à un salaire, ni à des honoraires. Les membres de ces organes bénéficient cependant des indemnités conformément aux textes en vigueur.

Art. 72

Quelle que soit leur durée initialement prévue, toutes les mandatures en cours sont prorogées ou raccourcies, selon le cas, au 30 septembre 2021.

Art. 73

Les présents statuts-type sont complétés, autant que de besoin par des décrets portant statuts particuliers de chaque université publique.