Décret n° 2007-160 du 30 mars 2007 portant adoption du document de politique nationale en matière d’environnement

Est adopté le document de politique nationale en matière d’environnement dont le texte est joint en annexe.

Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie et le Ministre des finances et du budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

• ADP : Assemblée des Députés du Peuple
• AN : Assemblée Nationale
• CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
• CDB : Convention sur la Diversité Biologique
• CEDEAO : Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest
• CEPAPE : Centre d’Études pour la Promotion, l’Aménagement et la Protection
• de l’Environnement
• CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-Sahariens
• CILSS : Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
• CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore
• menacées d’Extinction
• CONAGESE : Conseil National pour la Gestion de l’Environnement
• CONEDD : Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable
• CSLP : Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté
• CVGT : Commission Villageoise de Gestion des Terroirs
• DOS : Document d’Orientation Stratégique
• FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
• GGF : Groupement de Gestion Forestière
• LIPDHD : Lettre d’Intention de Politique de Développement Humain Durable
• LPCE : Laboratoire de Physique et de Chimie de l’Environnement
• MAECR : Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale
• MAHRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
• MATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
• MECV : Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie
• MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Eau
• MEF : Ministère de l’Économie et des Finances
• MIHU : Ministère des Infrastructures de l’Habitat et de l’Urbanisme
• MRA : Ministère des Ressources Animales
• MS : Ministère de la Santé
• NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
• OGM : Organisme Génétiquement Modifié
• OMS : Organisation Mondiale de la Santé
• ONG : Organisation Non Gouvernementale
• PAGIRE : Plan d’Actions Régional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau
• PANE : Plan d’Action National pour l’Environnement
• PAU : Politique Agricole de l’Union
• PIB : Produit Intérieur Brut
• PM : Premier Ministère
• PRES : Présidence
• RAF : Réorganisation Agraire et Foncière
• REEB : Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina Faso
• SDR : Stratégie de Développement Rural
• UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Pays sahélien situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso s’étend sur une superficie de 274.200 km2, avec un taux moyen de croissance démographique de 2,4 %. Sa population, est estimée à 13 440 474 habitants en 2006, soit une densité de 49 habitants au Km². L’espérance de vie de la population à la naissance, est passée de 53,8 ans (RGPH, 1996) à 45,7 % en 2006.

Au Burkina Faso, l’économie est fortement dominée par l’agriculture, l’élevage et la foresterie. Ces trois secteurs mobilisent près de 85 % de la population et produisent près de 2/3 des richesses nationales. Les principaux facteurs de production sont la terre et le capital humain.

Les conditions climatiques adverses, l’enclavement du pays et la faible productivité de l’agriculture couplés avec la dégradation des sols et des ressources en eau, sont les contraintes majeures à la croissance économique et la cause de la grande pauvreté et de l’insécurité alimentaire sévère des populations rurales.

Ces contraintes anthropiques et climatiques engendrent une forte pression sur les ressources naturelles : terre, faune, flore et eau.

Face à cette réalité, des actions et orientations nationales ont été menées en vue de créer les bases d’un développement durable au travers de politiques globales, notamment le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) et la Stratégie de Développement Rural (SDR).

Les ressources naturelles constituent une richesse nationale. Environ 80 % de la population burkinabé y tire sa richesse et sa contribution à l’économie nationale est sans conteste. En effet, le secteur primaire fournit en moyenne 38 % de la valeur ajoutée du Burkina Faso qui se reparti comme suit : 57 % pour l’agriculture, 25 % pour l’élevage et 17 % pour la sylviculture, la pêche et la chasse.

Eu égard à la contribution appréciable des ressources naturelles à l’économie nationale et les menaces sérieuses qui pèsent sur celles-ci, la gestion durable de l’environnement est devenue un enjeu national hautement politique. Ainsi, le document de politique nationale qui est le cadre national de référence et qui s’inscrit dans le CSLP, définit les orientations, les objectifs et les instruments nécessaires aux investisseurs pour rentabiliser leurs actions.

La présente politique décrit le contexte et les justifications de son processus, présente les caractéristiques de l’environnement au Burkina Faso, définit la gouvernance environnementale, les orientations globales, les défis majeurs, les principes directeurs, les stratégies et les modalités de mise en oeuvre.

L’élaboration de la présente politique s’inscrit dans un contexte marqué par la volonté politique de créer un cadre de référence pour la prise en compte des questions environnementales dans les politiques et stratégies de développement.

Sur le plan national

Elle s’est déjà traduite à travers l’adoption et la mise en oeuvre de plusieurs cadres, instruments et outils.

C’est ainsi que le Burkina a adopté en 1991, un Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE) qui a été relu en 1994 suite à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement tenue à Rio de Janeiro en 1992.

Une telle conception, bien que logique et permettant d’embrasser tous les aspects relatifs à la préservation de l’environnement, s’est avérée insuffisante du point de vue de la coordination intersectorielle et du suivi de sa mise en oeuvre. En effet, l’exécution pratique de chacun des programmes du PANE incombait à la fois à plusieurs départements ministériels qui sont plus préoccupés par la mise en oeuvre des stratégies sectorielles élaborées en leur sein que par celles relatives aux programmes du PANE.

Le Gouvernement a engagé un dialogue avec ses différents partenaires qui a abouti à l’élaboration de la Lettre d’Intention de Politique de Développement Humain Durable (LIPDHD) en 1995. Il s’en est suivi principalement, l’élaboration et l’adoption du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) adopté en 2000, révisé en 2003 et qui constitue aujourd’hui le cadre fédérateur de toutes les politiques et programmes de développement. Il sert de référence à toute action en vue de créer les synergies nécessaires à l’établissement de conditions favorables à un développement durable au Burkina Faso.

D’autres instruments de planification tels le Document d’Orientation Stratégique (DOS) pour une croissance durable des secteurs de l’agriculture et de l’élevage, la Stratégie de Développement Rural (SDR), la Stratégie Nationale du sous-secteur de l’Assainissement, ont été adoptés.

Sur le plan régional et sous-régional

Des politiques communes ont été adoptées entre 1999 et 2005 pour faire face aux multiples contraintes qui entravent le développement du continent. On peut citer entre autres :

pour l’Union Africaine : le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) ;

pour l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : la Politique Industrielle Commune, la Politique Minière Commune, la Politique Agricole de l’Union, la Politique Énergétique Commune, le Programme d’Aménagement du Territoire Communautaire, le Programme Économique Régional ;

pour le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) : la déclaration du forum des sociétés sahéliennes (CILSS/Sahel 21, 1997) qui définit une vision de la région pour le 21e siècle et identifie les principales priorités.

pour la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) : le Plan d’Action Régional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) et la politique agricole de la CEDEAO.

Sur le plan international

Un certain nombre d’instruments clés ont été adoptés par la communauté internationale depuis le sommet de Rio en 1992 en vue d’enclencher un réel processus de préservation de l’environnement et de développement durable.

C’est dans ce cadre que les Nations Unies ont adopté, en 2000 à New York, la Déclaration du Millénaire qui engage les pays parties à consentir des efforts importants en vue de réduire la pauvreté, d’améliorer la santé et de promouvoir la paix, les droits de l’homme et un environnement durable.

Ainsi ce document se veut être la référence nationale en matière de gestion durable de l’environnement intégrant les objectifs nationaux aux exigences sous-régionales, aux opportunités et aux obligations internationales.

Cette politique s’inscrit dans le CSLP et porte sur deux grands axes :

la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre la désertification qui s’inscrivent dans la Stratégie de Développement Rural ;

l’amélioration du cadre de vie prenant en compte notamment la gestion des déchets, l’assainissement des eaux usées et la lutte contre les pollutions et nuisances diverses.

Selon l’article 5 de la loi n° 005/97/ADP du 30 Janvier 1997 portant code de l’Environnement au Burkina Faso, l’Environnement est l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques, sociaux, politiques et culturels, qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines.

2.1.1. La situation des ressources naturelles

Les principales ressources naturelles du Burkina Faso sont les ressources en terres et en eau, les ressources floristiques, fauniques, halieutiques, pastorales et minières. Elles constituent la base fondamentale du développement économique et social du pays. Ces ressources, qui sont encore relativement abondantes, sont menacées d’une dégradation accélérée sous les effets conjugués des facteurs climatiques et anthropiques.

La connaissance des potentialités ainsi que des contraintes qui entravent la gestion rationnelle desdites ressources, constitue une condition indispensable à leur pérennité.

2.1.1.1. Les ressources en terre

Le Burkina Faso présente une grande variété de conditions pédo-climatiques et phyto-géographiques. Le potentiel de surface cultivable est estimé à 9 millions d’hectares soit 33 % du territoire national. Les superficies emblavées annuellement sont estimées à 2,6 millions d’hectares et le potentiel en terre irrigable est d’environ 165.000 hectares. A ce potentiel irrigable, il faut ajouter 153.000 hectares de bas-fonds aménageables ainsi que de sites anti-érosifs. Il faut signaler que seulement 12 % du potentiel irrigable fait l’objet d’aménagements rizicoles (REEB, 2002).

La quasi-totalité des terres irrigables (93,4 %) se situent dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades, de la Boucle du Mouhoun, du Sud-Ouest, du Centre-Est et du Centre.

Dans les régions du Plateau Central et du Nord, les possibilités d’extension des terres cultivées restent très limitées en raison de la qualité médiocre des sols et de la faible disponibilité en eau. Dans ces régions, les zones marginales très fragiles sont même défrichées, ce qui accélère la dégradation non seulement par érosion mais aussi par la déplétion des éléments nutritifs déjà peu disponibles.

2.1.1.2. Les ressources en eau

Au Burkina Faso, l’essentiel des ressources en eau est apporté par les pluies, caractérisées par de fortes variations inter annuelles.

Le pays dispose de ressources en eau exploitables mais inégalement réparties tant au niveau spatial que temporel. Ces ressources sont présentées par :

les précipitations dont la moyenne est estimée à 206,9 milliards de m3 dont 8,79 milliards de m3 d’écoulement, 32,4 milliards de m3 d’infiltration et 165,9 milliards de m3 d’évaporation ;

les eaux de surface dont la mobilisation est assez significative : on compte 1 450 barrages dont une dizaine de grands barrages disposant d’une capacité totale de stockage de plus de 5 milliards de m3 ;

les réserves en eaux souterraines estimées à 402 milliards de m3 dont seulement 40,19 milliards de m3 de réserves renouvelables. Les aquifères les plus importants sont localisés dans les zones sédimentaires de l’Ouest, de l’Est et du Sud-Ouest du pays (MEE, 2001).

On distingue quatre principaux bassins hydrographiques nationaux qui sont les bassins versants de la Comoé, du Niger, du Nakambé et du Mouhoun.

2.1.1.3. Les ressources floristiques

Au Burkina Faso, les formations forestières (domaine classé et domaine protégé) étaient estimées à 15.420.000 hectares (FAO, 1983). Elles comprennent les forêts galeries, les forêts claires, les savanes arborées, les savanes arbustives et les brousses tigrées. Dans ces formations forestières, le domaine protégé non classé couvre 11.565.000 hectares, soit 75 % de l’ensemble de ces formations et le domaine classé 3.855.000 hectares, soit 25 %.

Le domaine classé comprend les parcs nationaux (390.000 ha), les réserves de faune (2 545 500 ha) et les forêts classées (880.000 ha) (FAO. 2000.)

Un inventaire forestier de portée nationale (Fontès et Guinko, 1995) a estimé la quantité de bois sur pied à 177 millions de m3.

L’exploitation des ressources d’origine forestière (produits ligneux, non ligneux), revêt une importance évidente pour les populations rurales, pour l’Etat et les opérateurs économiques.

En effet en 2003, les recettes de l’Etat sur le budget national au titre des forêts, étaient de 252 millions FCFA selon le rapport de l’étude sur la contribution du secteur forestier à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté (MECV Nov. 2004.). Selon ce même rapport, le nombre d’emploi crée par le sous secteur forêt s’élève à environ 60.000.

L’exploitation telle que pratiquée constitue une source de menace importante pour les ressources naturelles qui subissent une dégradation significative depuis plus de trente ans.

Ce potentiel ligneux du pays est largement entamé à cause des sécheresses répétitives et des facteurs anthropiques très défavorables (feux de brousse, surpâturage, défrichements incontrôlés, coupes anarchiques) qui sont à l’origine de sa dégradation prononcée.

2.1.1.4. Les ressources fauniques

Le pays regorge encore d’une faune sauvage relativement abondante et variée vivant dans les réserves, forêts classées et zones encore boisées. En effet, la faune Burkinabé compte 128 espèces de mammifères, 477 espèces d’oiseaux et 60 espèces de reptiles et amphibiens (CONAGESE, 1999). Parmi celles-ci, certaines espèces emblématiques comme l’éléphant (Loxodonta africana), le lion (Panthera leo), le buffle (Syncerus caffer savanensis) ou l’hippotrague (Hippotragus equinus) sont bien représentées.

Les ressources fauniques sont inégalement réparties sur le territoire national. Cette inégalité spatiale est due aux caractéristiques écologiques du milieu. La grande faune est concentrée dans les zones forestières de l’Est, du Sud et de l’Ouest et l’avifaune migratrice ou sédentaire plutôt dans le Nord du pays.

Le statut des espaces est aussi un facteur d’inégalité, avec une concentration logique de la faune sauvage dans les forêts classées. On compte un total de 69 aires de protection de la faune dont deux parcs nationaux d’une superficie de 309.500 ha, plusieurs forêts classées totalisant 880.000 ha Ces entités constituent un habitat favorable au développement de la faune (SP/CONAGESE, 1999).

La situation de la faune est rendue favorable par l’existence d’aires classées de conservation de la faune et par la mise en oeuvre d’une politique de gestion durable, participative et intégrée en la matière.

La faune est un domaine porteur dans la lutte contre la pauvreté à l’échelle nationale, régionale et locale. L’exploitation rationnelle de la faune a permis de créer plus de 10.000 emplois (MECV, 2004) sans compter ceux créés au niveau des bénéficiaires indirects. Les effets induits comprennent entre autres la création et le développement d’agences d’hôtellerie, de tourisme et de voyage, sources d’emplois et de revenus.

2.1.1.5. Les ressources halieutiques et hydrobiologiques

Le poisson constitue l’essentiel des ressources halieutiques du Burkina Faso. Il est assez varié et regroupe 121 espèces réparties dans 57 genres de 24 familles. Les espèces les plus couramment rencontrées sur les marchés appartiennent aux familles des Cichlidae, Claridae, Bagridae, Mocochidae, Mormyridae et Osteoglosidae.

Les plans d’eau sont riches en phytoplancton et zooplancton. Les paramètres physicochimiques des plans d’eau sont généralement modifiés par l’ensablement et les introductions des pesticides de synthèses.

Au Burkina Faso, la pêche joue essentiellement un rôle économique, l’aspect récréatif est secondaire. Elle est pratiquée dans toutes les zones socio écologiques du pays, offre des emplois et contribue de manière appréciable dans l’alimentation des populations. Selon le document de stratégies et programmes prioritaires de développement et de gestion des ressources halieutiques, on estime le potentiel exploitable à 12 500 tonnes de poisson par an et la production nationale de poisson à 8500 tonnes par an utilisé essentiellement pour l’autoconsommation et le commerce local. La production du poisson mobilise actuellement plus de 8.000 pêcheurs dont 2.000 occasionnels, 2.000 professionnels et 4.000 semi professionnels selon le MAHRH (2003). Le nombre d’emplois créés à travers les activités de commercialisation du poisson est estimé à 3.000 personnes (mareyeurs et revendeurs). (MAHRH, 2004).

Le poisson est cependant une ressource épuisable et périssable, menacée par les modes d’exploitation actuels et la dégradation des conditions biologiques et physico-chimiques des plans d’eau.

Les ressources pastorales

L’élevage est un sous-secteur important de par sa contribution au PIB et aux revenus des agriculteurs-éleveurs. Le cheptel national compte 7,3 millions de têtes de bovins, 6,7 millions d’ovins, 10,04 millions de caprins et environ 32 millions de volailles.

L’élevage est surtout de type traditionnel et extensif et dépend donc des ressources forestières avec pour conséquence la dégradation des espaces et le risque permanent de conflits entre éleveurs et agriculteurs.

Les pâturages, base de l’alimentation du bétail (ruminants) au Burkina Faso, couvrent 61 % du territoire national.

Des formes d’élevage semi intensif (embouche bovine et ovine, production laitière, aviculture) ont tendance à se développer particulièrement dans les zones périurbaines. Ces systèmes connaissent un engouement certain qu’il faut soutenir.

L’élevage représente certes, un atout pour assurer une sécurité alimentaire équilibrée dans le cadre du développement durable, mais dans la forme d’exploitation actuelle des ressources, il constitue un facteur de dégradation du milieu.

En effet, au regard des ressources pastorales disponibles, les charges animales dépassent souvent les capacités de charges supportables par le milieu naturel : 258 % en zone sahélienne et 200 % en zone sub-sahélienne (MRA, 2000).

2.1.1.7. Les ressources minérales

Les ressources minérales du Burkina Faso sont issues de formations géologiques du domaine Baoulé-Mossi et se composent à 80 % de roches cristallines et cristallophylliennes. En effet, 26 % du territoire national repose sur des formations volcano-sédimentaires birimiens riches en ressources minérales (or, argent, cuivre, zinc, manganèse, etc.).

Dans la partie occidentale, septentrionale et orientale du Burkina Faso, l’on rencontre des sédiments du précambrien supérieur à Cambro-ordovicien, dans lesquelles sont localisées la plupart des substances non métalliques (phosphates, calcaire, sables silicieux, kaolin et argile). L’or constitue la principale ressource minière exploitée mais son exploitation reste principalement artisanale donnant lieu à des effets néfastes sur l’environnement.

Aussi, étant donné que le produit minier par nature constitue une ressource non renouvelable qui s’exploite au contact ou à proximité de la biosphère, il serait nécessaire de concilier une gestion durable de l’environnement (prospection, recherche et exploitation) et une gestion des ressources du sol et du sous sol.

L’enjeu est de ne pas laisser hypothéquer les autres ressources naturelles (sols, végétation, eau) au profit d’un bénéfice immédiat non durable.

2.1.2. Les contraintes des ressources naturelles

Les différents efforts de la gestion rationnelle des ressources naturelles sont hypothéqués d’une part, par les effets néfastes du climat et d’autre part, par les actions anthropiques.

L’action de l’homme à travers les activités indispensables qu’il mène pour sa survie et pour son développement social et économique engendre de multiples contraintes à la gestion des ressources naturelles qui sont entre autres :

• la mauvaise pratique des feux de brousse ;
• le surpâturage ;
• les coupes anarchiques du bois, les défrichements et déforestation incontrôlée ;
• les systèmes d’exploitation (agriculture, industrie, élevage etc.) inadaptés ;
• les agressions répétées contre les aires de faune (envahissement, défrichement) ;
• le braconnage persistant ;
• la dégradation des pâturages ;
• les capacités insuffisantes des différents acteurs ;
• la variation des paramètres vitaux des écosystèmes aquatiques et forestiers ;
• la quasi absence de l’état actualisé de l’inventaire des différentes ressources ;
• la divagation des animaux ;
• la mauvaise utilisation des pesticides au niveau des plans d’eau et des cultures industrielles (coton, maraîchage) ;
• l’urbanisation non maîtrisée.

Ces actions néfastes de l’homme sont aggravées par les facteurs climatiques dont les manifestations majeures sont entre autres : les sécheresses répétitives et la baisse de la pluviométrie.

2.2.1. L’état du cadre de vie

La dernière décennie au Burkina Faso est marquée par l’apparition de problèmes environnementaux d’un autre ordre avec une certaine acuité, ouvrant un autre front de bataille. S’ajoute à cela, une urbanisation non toujours maîtrisée avec ses conséquences sur le cadre de vie. Ces problèmes se posent en terme de pollutions et de nuisances diverses dues à une insuffisance ou une absence de gestion des eaux usées domestiques et des excréta du drainage des eaux pluviales, des déchets solides municipaux, des déchets industriels hospitaliers dangereux, de la pollution atmosphérique, des émissions des gaz à effet de serre et des végétaux aquatiques envahissants.

2.2.1.1. Eaux usées domestiques et excréta

En zone urbaine, les systèmes de gestion existants sont essentiellement constitués par des latrines traditionnelles et des puisards. Ces installations sont sources de nuisances olfactives et de prolifération d’insectes et d’animaux nuisibles. Plus de 10 % de la population ne disposent d’aucune infrastructure d’assainissement.

En milieu rural seulement une partie infime de la population a recours à des latrines pour l’élimination des excréta. La nature est abusivement utilisée à cette fin d’o la menace permanente du péril fécal.

Au regard de ce qui précède, les maladies d’origine hydrique sont très répandues dans le pays. La contamination féco-orale est très courante et engendre entre autres, le choléra, la typhoïde, les diarrhées virales et bactériennes, l’amibiase, l’hépatite A, l’ascaridiose, les gastro-entérites.

2.2.1.2. Drainage des eaux pluviales

La situation des ouvrages de drainage des eaux pluviales au Burkina Faso se caractérise par un réseau très faible par rapport aux besoins (précipitations concentrées sur une seule saison pluvieuse, intensité forte,...) provoquant des inondations et la mauvaise praticabilité de la voirie.

Généralement à ciel ouvert, ces ouvrages insuffisamment entretenus sont encombrés par divers matériaux solides ou semi-liquides (ordures ménagères, gravats, végétation, boues de vidanges, rejets industriels,...) empêchant l’écoulement correct des eaux de pluie.

Les eaux usées déversées par les riverains se mêlent aux eaux pluviales de telle sorte qu’en hivernage et parfois longtemps après sa fin, les caniveaux offrent aux moustiques un milieu propice à leur prolifération.

2.2.1.3. Déchets solides municipaux

Ils sont constitués principalement de déchets biodégradables, de déchets plastiques et de déchets inertes. Produits essentiellement par les ménages, l’administration et le commerce, ces déchets font l’objet d’une préoccupation aussi bien en milieu urbain que rural.

En milieu urbain, hormis Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les autres villes ne disposent pas de décharges contrôlées pour l’élimination écologiquement rationnelle des déchets solides municipaux.

Certaines communes ont autorisé des sites de décharges dans des anciennes carrières à l’intérieur ou en bordure des villes o les déchets sont déposés sans aménagement et sans plan de remplissage. Le taux de collecte en milieu urbain reste encore faible (moins de 50 %).

Les déchets plastiques, notamment les emballages de faible épaisseur sont responsables de la destruction du cheptel, (environ 30 % de la mortalité du cheptel sont liés à l’ingestion du plastique), la dégradation du paysage, l’appauvrissement des sols, la détérioration de la qualité de l’air, la diminution de la recharge de la nappe phréatique, etc.

2.2.1.4. Déchets industriels et biomédicaux

La plupart des unités industrielles se sont installées au Burkina Faso dans les années 1970 et 1980 sans une étude de leurs impacts sur l’environnement. A cette situation déjà critique viennent s’ajouter ces dernières années les pollutions dues à une mauvaise exploitation minière (mercure, cyanure etc.) dans notre pays.

La majorité des unités industrielles et des structures sanitaires mènent leurs activités sans mesures conséquentes de protection de l’environnement et de minimisation des nuisances.

2.2.1.5. Pollution atmosphérique

La pollution de l’air est surtout observée dans les deux grands centres urbains que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ces deux villes représentent à elles seules plus de 80 % du parc automobiles et 90 % du tissu industriel.

Le transport motorisé constitue la principale source de pollution de l’air, dans ces deux villes.

La classification statistique des pathologies dressée par le Ministère de la Santé en 2003 montre que les problèmes respiratoires occupent la 2ème place après le paludisme parmi les dix principaux motifs de consultation.

2.2.1.6. Les émissions des gaz à effet de serre

Les rejets de gaz à effet de serre tels que le gaz carbonique, le méthane, le protoxyde d’azote, le perfluorocarbone, l’hexafluorure de soufre et l’hydrofluorure de soufre, par les sources d’émissions (secteurs de l’énergie, des procédés industriels, de l’agriculture, de la foresterie et des déchets) sont faibles au Burkina Faso. A titre d’exemples, les secteurs de l’énergie et de l’agriculture produisent, en équivalent CO2, respectivement 902 tonnes, 4708 tonnes et 352 tonnes (SP/CONAGESE, 2001). Ces émissions contribuent, par conséquent, au déséquilibre du système climatique qui accentue la vulnérabilité des populations et des secteurs économiques au phénomène global du réchauffement de la planète.

2.2.1.7. Les produits chimiques, pesticides et insecticides

Du fait de son agriculture encore traditionnelle, le Burkina Faso n’est pas un gros consommateur de fertilisants et de pesticides chimiques. Mais la relance des productions agricoles sur les périmètres irrigués ainsi que le développement des cultures de rente nécessite une utilisation plus accrue d’engrais et surtout de pesticides divers qui ont un impact certain sur l’environnement et la santé publique.

Divers produits ou substances chimiques tels que les polluants Organiques Persistants (POPs) utilisés ou générés par d’autres secteurs d’activités sont également responsables de la dégradation de l’environnement et de la santé des populations.

2.2.1.8. Les Risques Naturels et Technologiques

Les risques technologiques majeurs ou non, sont des risques inhérents aux activités humaines. Ils résultent du fonctionnement des usines, des centrales thermiques, des barrages, des transports et de l’introduction incontrôlée d’organismes étrangers tels que les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

Le Burkina Faso n’est pas à l’abri de certaines calamités naturelles telles que les sécheresses, les inondations et les invasions d’acridiens.

2.2.1.9. Les Nuisances acoustiques et olfactives

De plus en plus, les activités humaines engendrent diverses nuisances. Sont de celles-là, les bruits et les odeurs désagréables, appelés pollutions invisibles. En effet, des niveaux excessifs du bruit (> 55 décibels) causent des dégâts tant physiques que psychologiques chez l’homme. Il en est de même des odeurs désagréables qui indisposent et influent négativement sur la santé. En outre, ces pollutions invisibles peuvent provoquer des troubles de voisinage en société.

A cela peut s’ajouter, les pollutions visuelles telles les sachets plastiques.

2.2.1.10. Les Aménagements paysagers

De faon générale, dans la plupart des centres urbains et ruraux, on assiste à un faible développement des aménagements paysagers, voire à une disparition progressive de l’arbre au profit du bâti. Cette situation présente un certain nombre de conséquences dont :

l’ensoleillement excessif et les fortes chaleurs,

l’érosion hydrique et éolienne,

la dégradation de la diversité biologique,

les pollutions atmosphériques.

A ce titre, il faut reconnaître que la norme de 9m² de superficie aménagée par habitant préconisée par l’Organisation Mondiale de la Santé est loin d’être atteinte.

2.2.2. Les Contraintes du cadre de vie

En dépit des dispositions juridiques et techniques telles la Stratégie du Développement Industriel, la stratégie nationale du sous secteur de l’assainissement, des contraintes réelles existent dans la gestion du cadre de vie. Ces contraintes, essentiellement anthropiques et climatiques se manifestent aussi bien en milieu urbain que rural par :

• l’insuffisance dans l’organisation des différents acteurs ;
• l’inorganisation dans le domaine de l’assainissement et des aménagements paysagers ;
• l’insuffisance des ouvrages de collecte et de traitement des déchets ;
• la dégradation des terres en milieu rural et des paysages ;
• l’insuffisance dans la gestion des ordures ménagères ;
• les pratiques culturales non adaptées ;
• la pratique incontrôlée des feux de brousse ;
• la déforestation ;
• la divagation des animaux ;
• l’utilisation abusive des pesticides (pêche, agriculture,...) ;
• l’insuffisance d’information sur les aspects liés à l’environnement ;
• la méconnaissance de la situation des aménagements sur le plan national ;
• l’envasement des cours d’eau et retenues d’eau ;
• l’absence ou la non application de la législation ;
• le non respect des cahiers de charges dans les aménagements urbains.

Les missions relatives à la gouvernance de l’environnement au Burkina Faso s’exécutent suivant divers cadres spécifiques juridiques, politiques et institutionnels.

3.1.1. Des dispositions de la constitution

La Constitution dispose :

• les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie... (Article 14) ;
• le droit à un environnement sain est reconnu, la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous (Article 29) ;
• tout citoyen a le droit d’initier une action ou adhérer à une action collective sous forme de pétition contre les actes, lésant le patrimoine public, lésant les intérêts des communautés sociales, portant atteinte à l’environnement ou au patrimoine culturel ou historique (Article 30) ;
• la loi détermine les principes fondamentaux de la protection et de la promotion de l’environnement (Article 101).

3.1.2. Des textes législatifs

Plusieurs textes législatifs interviennent dans la gestion de l’environnement parmi lesquels, on peut citer :

• la loi n° 023 -94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique au Burkina Faso ;
• la loi n° 014 -96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ;
• la loi n° 62/95/ADP du 14 décembre 1995 portant Code des Investissements au Burkina Faso.
• la loi n° 005-97/ADP du 30 janvier 1997, portant code de l’Environnement au Burkina Faso ;
• la loi n° 006-97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code forestier au Burkina Faso ;
• la loi n° 002-2001/AN du 8 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ;
• la loi n° 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso ;
• la loi n° 033-2003/AN du 8 mai 2003 portant code minier au Burkina Faso ;
• la loi n° 055-2004/AN (Version en vigueur en 2007 : Loi n°2004-55 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso ;
• la loi n° 022-2005/AN du 24 Mai 2005 portant code d’hygiène publique au Burkina Faso ;
• la loi n° 017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso.

3.1.3. Des textes réglementaires

Il s’agit des textes d’applications des différentes lois notamment :

• le décret n° 97-054-/PRES/PM/MEF du 6 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso ;
• le décret n° 98-323.PRES/MEE/MATS/MIHU/MS du 28 juillet 1998 portant réglementation de la collecte, du stockage, du transport, du traitement et de l’élimination des déchets urbains ;
• le décret n° 2001-185/PRES/PM/MEE du 7 Mai 2001 portant fixation des normes de rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol ;
• le décret n° 2001-342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement.

3.1.4. Des engagements internationaux

Notre pays a signé un certain nombre de conventions et accords internationaux relatifs à l’environnement. Il s’agit entre autres :

• de la Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles ratifiée par Décret n° 68-277 du 23 novembre 1968 ;
• de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, ratifiée par le Burkina Faso par la Zatu AN VII-02 du 23 août 1989 ;
• de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), ratifiée par la Zatu AN VII-02 du 23 août 1989 ;
• de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ratifiée par la Zatu AN VI-0I2 du 23 août 1989 ;
• de la Convention relative à la conservation de la faune sauvage et du milieu naturel, ratifiée par le Burkina Faso par le Kiti AN VII-02 du 23 août 1989 ;
• de la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, ratifiée par Zatu 86-016 du 5 mars 1986 et par Zatu AN VI-021 du 13 janvier 1989 ;
• de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, ratifiée par Décret 93-287 RU du 20 septembre 1993 ;
• de la Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée par Décret 93-292 RU du 20 septembre 1993 ;
• de la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification, ratifiée par Décret 95-569 du RU 29 décembre 1995 ;
• de la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par Décret 98-424 du 5 octobre 1998 ;
• de la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ratifiée par décret 2002-294 du 2 août 2002 ;
• du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, ratifiée par décret n° 208/PRES/PM/MAECR/MECV du 25 avril 2003 ;
• de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ratifiée par décret n° 2004-300 du 20 juillet 2004 ;
• du Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ratifiée par Décret n° 2004-536/PRES/PM/MAECR/MECV/MFB du 23 novembre 2004.

3.1.5. Le cadre communautaire

La politique nationale en matière d’environnement s’intègre dorénavant d’une part dans un cadre communautaire sous-régional (UEMOA, CEDEAO) et d’autre part, dans les politiques d’intégration du CILSS, de la CEN-SAD, du Liptako Gourma et de l’Union Africaine (Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique - NEPAD).

Le département ministériel en charge de l’Environnement a été créé au Burkina Faso depuis 1976, soit quatre ans après la première conférence mondiale sur l’environnement et le développement, tenue en 1972 à Stockholm en Suède.

Cette institution a connu des mutations et des évolutions afin de s’adapter aux exigences nationales et internationales en matière de gestion de l’environnement.

Il a pour base le décret portant attributions des membres du Gouvernement qui assigne au département ministériel en charge des questions environnementales, la mise en oeuvre et le suivi de la politique nationale en matière de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie.

Si la coordination globale des questions environnementales est ainsi assurée par le département en charge de l’environnement, de multiples autres départements disposent de charges spécifiques se rapportant à des questions environnementales.

Conformément aux règles de gestion de l’administration, le Département en charge de l’environnement dispose de structures et unités administratives, notamment des directions centrales et rattachées et des structures déconcentrées que sont les directions régionales et provinciales.

3.2.1. Au niveau central

Les services centraux des départements ministériels, les structures et institutions de mission, les organisations faîtières, les fédérations et unions centrales contribuent à :

• concevoir et veiller à la mise en oeuvre des techniques et dispositions appropriées afin de protéger, aménager, exploiter et valoriser les ressources forestières et fauniques ;
• mettre en oeuvre des stratégies nationales en matière de pollution et d’assainissement, de contrôle des végétaux aquatiques envahissants, de gestion intégrés des produits chimiques et d’aménagements paysagers et de la réglementation, de l’inspection environnementale et de la promotion des évaluations environnementales ;
• veiller à la protection du patrimoine forestier de l’Etat ;
• garantir la formation d’agents techniquement compétents et directement opérationnels pour la gestion des ressources naturelles et de l’amélioration du cadre de vie ;
• concevoir et appuyer les programmes de reconstitution du couvert végétal par la production de semences de bonne qualité ;
• impulser la politique nationale et coordonner les actions des différents intervenants et le partenariat ;
• coordonner et réguler les activités des structures mettant en oeuvre la biotechnologie moderne et nécessitant la biosécurité.

3.2.2. Au niveau régional

Les structures déconcentrées des différents départements ministériels coordonnent les actions sur le terrain en collaboration avec les acteurs locaux. Elles sont constituées de directions régionales, provinciales et de services départementaux. Elles sont chargées de la mise en oeuvre de la politique nationale à ces différents niveaux.

Au niveau régional, le conseil régional définit les orientations en matière de développement conformément à la politique nationale.

3.2.3. Au niveau local et des communautés de base

Les acteurs au niveau des communautés de base qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles et du cadre de vie comprennent principalement, les conseils municipaux, les Conseils villageois de Développement (CVD), les ONG, les associations, les organisations professionnelles de producteurs et les organisations spécifiques, notamment les Groupements de Gestion Forestière (GGF), les Comités de Gestion des Feux (CGF).

La loi n° 055/ 2004/AN (Version en vigueur en 2007 : Loi n°2004-55 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales au Burkina Faso.

La Décentralisation offre un cadre stratégique de gouvernance locale impliquant tous les acteurs dans une vision de démocratie de proximité et d’orientation vers le développement local.

Au total, quelque 351 communes sont créées ainsi que 13 régions et onze types de compétences leur sont délégués, dont la protection de l’environnement,... Ces collectivités sont dirigées par des élus, qui disposent de la légitimité des actions au niveau local.

La politique en matière d’environnement au Burkina Faso découle de l’état de notre environnement, des problèmes environnementaux, de la nécessaire intégration de la gestion des ressources naturelles à l’économie, de la volonté nationale de lutte contre la pauvreté et des perspectives de développement durable. En outre, elle prend en compte les préoccupations mondiales en matière d’environnement et de développement durable.

Les enjeux de la politique nationale en matière d’environnement sont :

Politique : l’environnement sous tend toutes les politiques de développement. Aussi sa prise en compte dans tous les secteurs du développement nationale à travers les différents plans, programmes et projets participe au développement durable. Cette dimension matérialise les engagements du pays dans les différentes instances au niveau international, régional et sous régional en matière d’environnement ;

Économique : la contribution des ressources naturelles à l’économie nationale est très importante car 80 % de la population y tire sa richesse et du même coup contribue à la lutte contre la pauvreté d’o sa prise en compte dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Par ailleurs le commerce mondial est intimement lié à l’environnement ;

Social : l’environnement fait partie intégrante de la vie sociale. Ce lien se doit d’être renforcé par la valorisation des savoirs locaux qui participent fortement à la préservation de la biodiversité ;

Educatif : la promotion de l’éducation environnementale dans tous les ordres d’enseignement est l’assise d’une éthique environnementale, base de l’écocitoyennété. Prise en compte dans la politique éducative, outre l’amélioration de la pertinence et de la qualité de l’enseignement, c’est le canal par lequel on concilie les intérêts des différents acteurs par l’instauration d’une gouvernance environnementale ;

Culturel : une politique conséquente par des rituels inscrits dans la culture. C’est à ce niveau que se dégagent les aspects spirituels des différents groupes d’intérêts et qu’il faut valoriser pour une gestion durable de l’environnement.

4.2.1. La gestion des ressources naturelles

Les défis à relever à ce niveau sont :

• la lutte contre la dégradation des terres,
• la maîtrise des ressources en eau,
• l’amélioration de la contribution des ressources naturelles à l’économie nationale,
• la préservation de la diversité biologique,
• l’approvisionnement durable en énergie,
• l’atténuation et l’adaptation des effets des changements climatiques,
• la maîtrise des biotechnologies,
• la promotion des mécanismes de coopération internationale.

4.2.2. L’amélioration du cadre de vie

Les défis majeurs à relever dans le domaine de l’amélioration du cadre de vie se posent en termes :

• d’assainissement du cadre de vie des populations urbaines et rurales,
• de promotion des aménagements paysagers,
• de prévention et gestion des catastrophes.

4.3. Les Principes directeurs

La politique nationale en matière d’environnement repose sur les principes directeurs définis dans le CSLP et dans la SDR, à savoir :

• la promotion de la bonne gouvernance : c’est la procédure de décision participative marquée par la reconnaissance des diversités, des valeurs et des savoirs, de la transparence et de la démocratie. Elle doit être comprise à la fois comme un moyen et un objectif de développement garantissant la participation populaire, la stabilité politique, le développement institutionnel et le respect des droits de l’homme ;
• le développement du capital humain : la qualité et la quantité des ressources humaines constituent une condition indispensable pour la promotion d’un développement durable. Une attention particulière devra être accordée au renforcement des capacités des différents acteurs pour mieux faire face aux nouveaux problèmes environnementaux actuels et futurs ;
• le renforcement du processus de décentralisation : la gestion participative et décentralisée des ressources naturelles et du cadre de vie repose désormais sur les communautés de base et sur les collectivités territoriales ;
• la gestion durable des ressources naturelles : la politique sera basée sur l’exigence de la recherche d’un équilibre entre la satisfaction des besoins à court terme des populations et la gestion durable des ressources naturelles ;
• la prise en compte de l’approche genre : la prise en compte des différents groupes d’intérêts dans les actions de protection et de gestion de l’environnement constitue un gage pour un développement équitable au profit de tous ;
• la réduction des disparités régionales : un développement régional décentralisé bien pensé doit permettre d’éviter un déséquilibre entre régions et réduire la pauvreté entre zones urbaines et rurales ;
• le recentrage du rôle de l’État : l’État définit les orientations politiques et stratégiques, met en place des dispositifs législatif, réglementaire et institutionnel appropriés. Pour ce faire, il a pour rôle l’accompagnement des acteurs (institutions, organisations professionnelles et le secteur privé) ;
• le transfert des compétences des services techniques de l’État vers les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les opérateurs privés ;
• le renforcement du partenariat entre l’État et les autres acteurs : le rôle de l’État étant clairement défini, le développement durable nécessite un partenariat soutenu entre l’État et les autres opérateurs ;
• les principes du développement durable : : depuis le Sommet de Rio en 1992, le consensus est établi sur le développement durable et notamment sur ses principes qui guident les politiques et orientent l’action des acteurs. Ces principes sont : le principe de prévention, le principe de participation, le principe de précaution, le principe d’équité et de bonne gouvernance, le principe de réparation (principe du pollueur- payeur), le principe de solidarité et le principe de coopération.

Des orientations et des axes d’interventions ont été définis pour une mise en oeuvre adéquate de la politique nationale en matière d’environnement.

4.4.1. Les orientations

Les orientations sont les suivantes :

• gérer rationnellement les ressources naturelles et mieux contribuer au développement économique ;
• rendre les ressources naturelles accessibles à toutes les couches sociales pour lutter contre la pauvreté ;
• assurer la qualité de l’environnement aux populations afin de leur garantir un cadre de vie sain.

4.4.2. Les axes d’interventions

Les axes d’interventions se déclinent de la faon suivante :

• créer un dispositif institutionnel, législatif et réglementaire favorable à la protection et à la gestion participative des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie, à travers l’adoption de lois et règlements pertinents à la gestion durable des ressources naturelles et du cadre de vie ;
• assurer une gouvernance partagée environnementale et une gestion participative décentralisée des ressources naturelles et du cadre de vie à travers le processus de décentralisation amorcé, responsabilisant les régions et les communes dans la gestion équilibrée de leurs ressources et de leur cadre de vie ;
• renforcer les capacités des structures et les compétences des acteurs, afin d’assurer une prise en compte des préoccupations environnementales par les différents acteurs ;
• promouvoir l’information, l’éducation environnementale et l’éco-citoyenneté, afin de favoriser l’émergence d’une éthique environnementale ;
• respecter et mettre en oeuvre les accords, conventions et engagements internationaux et régionaux en matière d’environnement ;
• promouvoir l’accès et l’adoption des technologies propres et les transferts de technologies.

4.5.1. Les outils et les instruments

4.5.1.1. Les instruments spécifiques

La politique environnementale nécessite la mise en place d’instruments spécifiques pour orienter l’action et guider les acteurs. Il s’agit d’instruments législatifs et réglementaires, économiques et financiers et d’instruments de planification et de suivi/évaluation :

En termes d’instruments réglementaires :

• les normes, les seuils, les autorisations ;
• l’évaluation environnementale (études d’impacts et notices d’impacts sur l’environnement, audit environnemental, éco- bilan, éco-label, etc.) ;
• les inspections environnementales ;
• la convention de gestion en régie ou gestion déléguée.

En termes d’instruments économiques et financiers :

En termes d’instruments économiques et financiers :

• les instruments classiques (taxes, subventions, redevances) ;
• les instruments innovants (Comptabilité et fiscalité environnementales) ;
• les fonds de gestion de l’environnement ;
• les dispositions du code des investissements axées sur les exigences environnementales ;
• les mécanismes de financement extérieurs et les investissements directs étrangers

En termes d’instruments de suivi/évaluation :

• le Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina Faso (REEB) ;
• l’Observatoire national sur l’environnement ;
• le dispositif de suivi-évaluation afin d’évaluer l’acceptabilité et l’applicabilité de la politique nationale en matière d’environnement par tous les acteurs concernés.

En termes d’instruments volontaires :

Outre les instruments obligatoires reposant essentiellement sur les référentiels des agents de l’administration, il y a lieu de combiner le référentiel d’autres acteurs tels les producteurs et les consommateurs à travers leurs exigences à l’effet d’aboutir à une application socialement acceptable des instruments de la politique. Les instruments volontaires sont agrées par des organismes indépendants (labels écologiques, norme ISO,...).

4.5.1.2. Les programmes opérationnels et sectoriels

Les grands défis seront relevés par l’intermédiaire :

• de plans et programmes opérationnels en matière d’environnement,
• de stratégies sectorielles spécifiques.

4.5.2. Les éléments de la stratégie

Les orientations, les réponses appropriées aux principaux défis identifiés seront mises en oeuvre à travers les éléments de stratégie suivants :

• la participation et la responsabilisation des populations. L’Etat ayant un rôle d’accompagnement ;
• le renforcement des capacités ;
• la participation de la femme ;
• la promotion d’une bonne gouvernance politique, administrative, économique et locale ;
• la mise en place d’une approche participative ;
• l’application d’une stratégie de communication adaptée ;
• l’exploitation des opportunités de financement ou de partenariat.

4.5.3. Les acteurs

La mise en oeuvre de la politique environnementale interpelle la contribution de tous les acteurs à travers un partenariat dynamique. Ce partenariat met en présence, l’Etat, les Collectivités territoriales, la société civile, le secteur privé, les acteurs spécifiques, les partenaires techniques et financiers.

4.5.3.1. L’Etat

L’État fixe les orientations et options de la politique en matière d’environnement et garantit sa mise en oeuvre à travers les représentants du pouvoir central, les services techniques centraux et les services déconcentrés.

L’État aura la responsabilité entre autres de :

• élaborer ou actualiser les stratégies de mise en oeuvre, en cohérence avec les orientations sus définies ;
• consolider le dispositif législatif et réglementaire ;
• promouvoir un système de bonne gouvernance des ressources environnementales, bâti sur un partenariat, une concertation et un dialogue dynamique avec les différents acteurs aux différentes échelles territoriales ;
• développer les compétences en gestion environnementale au bénéfice des différents acteurs ;
• faciliter la mobilisation des ressources (financières, matérielles et humaines) ;
• contrôler, suivre et évaluer la mise en oeuvre de la politique ;
• coordonner les interventions en matière d’environnement.

4.5.3.2. Les Collectivités Territoriales

Les Collectivités territoriales, selon les textes de la décentralisation sont appelées à exercer davantage des prérogatives dans le domaine de la gestion de l’environnement. Elles ont la responsabilité de :

• participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des outils spécifiques de gestion environnementale au niveau régional et local (plans d’assainissement, d’aménagements paysagers, d’aménagement des ressources naturelles) ;
• exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements d’aménagement et de gestion des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie de leur ressort territorial ;

créer un cadre institutionnel et réglementaire favorable à la mobilisation des ressources (financières, matérielles et humaines) locales comme externes et le co-financement des investissements de gestion des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie.

4.5.3.3. La société civile

Plusieurs organisations et associations intègrent la gestion durable de l’environnement dans leurs préoccupations. Les organisations de la société civile (les organisations paysannes et professionnelles des filières de production, Chambres d’Agriculture, associations, ONG..) doivent assumer la responsabilité de :

• contribuer au développement des compétences, à l’information et à la sensibilisation, à l’appui/conseil des différents acteurs dans l’analyse, la planification, le suivi-évaluation des investissements en matière d’environnement ;
• participer à la mobilisation des financements ;
• faire le plaidoyer pour une bonne gouvernance environnementale.

4.5.3.4. Le secteur privé

Les entreprises privées lucratives représentent un groupe d’acteurs de plus en plus impliqués dans les questions environnementales et de financements, au regard de leur demande en ressources naturelles, de leur responsabilité en matière de pollution, etc.

Aussi, elles seront engagées entre autres à :

• participer à la gestion et la préservation de l’environnement ;
• valoriser les produits technologiques mis au point par la recherche ;
• participer au financement des actions de préservation de l’environnement ;
• offrir des prestations dans le domaine de l’environnement en vue de contribuer au développement durable et à l’instauration d’une saine gestion de l’environnement (études, conseil, formation, analyses, etc.).

4.5.3.5. Les institutions de formation et de recherche

Ce groupe d’acteurs sera chargé de :

• former les différents acteurs,
• faire la recherche scientifique et technologique,
• conduire diverses études sur l’environnement,
• élaborer des curriculas de formation.

4.5.3.6. Les autorités coutumières et religieuses

Les autorités coutumières et religieuses de par leur influence au sein des communautés, ont toujours participé à la gestion de l’environnement. Ainsi, elles seront engagées entre autres à :

• sensibiliser et mobiliser les populations en vue de participer à des réalisations en faveur de l’environnement ;
• contribuer à la gestion des ressources naturelles (bois sacrés, forêts sacrées, gestion des terres,...).

4.5.3.7. Les partenaires techniques et financiers

Les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso pourront :

• participer à la concertation avec les différents acteurs ;
• appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre des investissements ;
• accompagner le développement des capacités institutionnelles, législatives, et techniques des différents acteurs ;
• contribuer à la mobilisation pour le financement de la politique.

4.5.4. Le financement

La mobilisation des financements de la politique, devra tenir compte des différentes opportunités de financement qu’offrent les différents acteurs : l’Etat, les collectivités territoriales, la société civile, les entreprises privées et les partenaires techniques et financiers.

Elle se fera à travers plusieurs mécanismes :

l’affectation permanente de ressources publiques conséquentes (Etat, collectivités territoriales) et la contribution du secteur privé pour assurer le financement des actions liées aux enjeux environnementaux (technologies propres, mécanisme de concertation, etc.) ;

• le financement des actions déjà inscrites dans les différents programmes et projets sectoriels existants ;
• le développement et l’exploitation de systèmes de financements spécifiques (fonds de dépollution, dette écologique, fonds d’aménagements forestiers, fonds national de lutte contre la désertification, etc.).

Les opportunités et mécanismes de financement au titre de certains accords, conventions et traités seront exploités.

Le présent document de politique nationale en matière d’environnement traduit la volonté du Gouvernement de mettre en cohérence les politiques sectorielles avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté et de s’adapter au contexte national, régional et international.

Il constitue l’expression d’une vision globale des interactions entre l’environnement et les autres secteurs de développement et traduit la nécessité d’une meilleure gestion de l’environnement.

Avec ce document, existe une politique avec des orientations claires, des défis exprimés, des acteurs avec des rôles précis et des actions identifiées ainsi que des instruments appropriés de mise en oeuvre sur le plan institutionnel, législatif et réglementaire. Les projets, plans, programmes, et stratégies sectorielles devront être mis en cohérence à la présente politique aux fins d’une meilleure coordination des actions de protection de l’environnement et de promotion du développement durable.

• Développement rural et environnemental au Burkina Faso : La réhabilitation de la capacité productive des terroirs sur la partie nord du Plateau Central entre 1980 et 2001 - Rapport de synthèse. Mai 2003 - PATECORE, Ambassade Royale des Pays Bas, USAID ;
• Document provisoire du Plan d’Environnement pour le Développement Durable (PEED) Décembre 2004 ;
• Étude sur la qualité de l’air à Ouagadougou (2001) ;
• Ministère de l’Environnement et de l’Eau : Politique forestière nationale ;
• Monographie nationale sur la diversité biologique du Burkina Faso ;
• Plan d’action de la Direction Générale de l’Amélioration du Cadre de Vie (2001) ;
• Plans stratégiques d’Assainissement de la ville de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso (PSAO/PSAB) ;
• Programme d’Actions Prioritaires de mise en oeuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ;
• Rapport d’évaluation du Programme National de Foresterie Villageoise (PNFV), Décembre 2003 ;
• Rapport final de l’étude sur la contribution du secteur forestier à l’économie nationale et à la lutte contre la pauvreté (Novembre 2004) ;
• Rapport sur l’État de l’Environnement au Burkina Faso (REEB), SP/CONAGESE Mars 2002 - 1ère Édition ;
• Résolution 2 - Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable, ONU, 2002
• Schéma Directeur de gestion des déchets de la ville de Ouagadougou ;
• Stratégie de Développement Durable à l’horizon 2015, 2004 ;
• Stratégie du Développement Industriel (SDI) ;
• Stratégie Nationale d’Éducation Environnementale, juin 2001 ;
• Stratégie Nationale du sous secteur de l’Assainissement du Burkina Faso (1996).
• Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP,2003) ;
• Plan d’Action National pour l’Environnement( PANE , 1994),
• Lettre d’Intention de Politique de Développement Humain Durable (LIPDHD, 1995)
• Document d’Orientation Stratégique(DOS) ;
• Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) ;
• Plan d’Actions Régional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE, 2003) ;
• Deuxième enquête nationale sur les effectifs du cheptel Tome II. Résultats et analyses(Version finale) Novembre 2004 ;
• MEE/CONAGESE. 1999. Monographie nationale de diversité biologique du Burkina Faso

• Aménagement paysager : Ensemble des opérations d’embellissement visant à améliorer le cadre de vie. (Code de l’environnement au Burkina Faso, 1977).
• Diversité biologique ou biodiversité : Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.
• Biosécurité : Politiques ou procédures adoptées en vue de garantir l’application sans risque pour l’environnement de la biotechnologie moderne en matière de médecine, agriculture, élevage et environnement et de prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement.
• Biotechnologie : toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique.
• Cadre de vie : Ensemble constitué par les éléments physiques et qui sont nécessaires au vécu quotidien. C’est en quelque sorte le milieu dans lequel nous vivons.
• Changements climatiques : Ensemble de changements de climat attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondial et qui viennent s’ajouter à la variabilité naturelle observée au cours de périodes comparables (CCCC, New York 1992).
• Décentralisation : Système d’organisation des structures administratives de l’État qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux.
• Désertification : Dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, par suite de divers facteurs parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.
• Développement durable : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
• Eco citoyenneté : État d’esprit qui consiste pour le citoyen à prendre en compte dans son comportement la question de l’écologie.
• Eco label : Label écologique. Indicateur de produits ou services qui, sans compromis de qualité ou d’efficacité respectent le plus l’environnement.
• Eco-bilan : Compilation et évaluation des entrants et des sortants ainsi que des impacts environnementaux d’un système de produits au cours de son cycle de vie.
• Éducation environnementale : Éducation qui permet au citoyen de mesurer les conséquences de ses gestes et de ses actes quotidiens, et de mieux connaître les risques liés à l’environnement.
• Environnement : Ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques, sociaux, politiques et culturels, qui ont un effet sur le processus de maintien de la vie, la transformation et le développement du milieu, les ressources naturelles ou non et les activités humaines.
• Gaz à effet de serre (GES) : Constituants gazeux de l’atmosphère qui absorbent le rayonnement infrarouge.
• Gouvernance : Exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes ; le processus et les institutions par le biais desquels les citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends, d’administrer quelque chose.
• Organisme Génétiquement Modifié : Tout organisme vivant (ou non vivant) possédant une combinaison de matériel génétique inédit obtenu par recours à la biotechnologie moderne.
• Plan : Ensemble des dispositions à prendre en vue de réaliser un projet.
• Politique : Ensemble des options prises collectivement ou individuellement par le gouvernement d’un État ou d’une Société dans les domaines relevant de son autorité, manière d’exercer l’autorité dans un État ou une Société.
• Programme : Exposé, déclaration des intentions des projets d’une personne, d’un groupe.
• Ressource biologique : Ressources génétiques, organisme ou élément de celui-ci, population, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l’humanité.
• Ressource halieutique : Ensemble des potentialités qu’offre une ressource en eau à travers un ensemble de techniques de la pèche.
• Ressource naturelle : Production d’un lieu ou d’un biotope par le seul jeu des facteurs naturels et au premier chef par l’activité des biocénoses animales et végétales qui le peuplent et composent l’écosystème.
• Ressource pastorale : Ressources végétales, hydriques, minières exploitées dans le cadre de l’élevage pastoral. Elles sont comprises soit dans les espaces affectées à la pâture des animaux, soit dans les espaces ouverts à la pâture des animaux.
• Stratégie : Ensemble d’actions menées habilement pour atteindre un but, art de coordonner des actions menées pour atteindre un but.