Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
L’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2005 est réglée en recettes et en dépenses par les dispositions de la présente loi de finances.
Loi n° 054-2004/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - Gestion 2005
L’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2005 est réglée en recettes et en dépenses par les dispositions de la présente loi de finances.