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Loi
En vigueur

Loi n° 054-2004/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - Gestion 2005

Signé le
16 déc. 2004
Identifiant
BFA-L-2004-54

Note de tête du document

Loi n° 054-2004/AN portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat - Gestion 2005

Relations avec d'autres textes

Modifie
BFA-L-1965-6 · non disponible