Titre 7 - Prestations diverses
Art. 89Médailles d’honneur du travail
L’Employeur assure les frais d’achat des médailles d’honneur du travail et verse à cette occasion à chaque récipiendaire une prime par médaille dont le montant est au moins égal à un mois de salaire catégoriel échelonné majoré de la prime d’ancienneté.
Art. 90Gratification
Dans le cas où aucune mesure particulière n’est accordée au personnel en fin d’année sous quelque forme que ce soit, Les parties contractantes recommandent l’attribution d’une gratification de fin d’année- Celle-ci constitue un encouragement individuel pour le Travailleur dans sa manière de service.
Art. 91Treizième mois
Les parties contractantes conviennent de la généralisation du treizième mois dans toutes les entreprises de la branche d’activité au bénéfice des Travailleurs comptant une présence effective de douze mois dans l’entreprise. Le treizième mois correspond â un mois de salaire catégoriel échelonné, majoré de la prime d’ancienneté, sauf dispositions plus favorables.
Art. 92Arbre de Noël
L’Employeur organise chaque armée une cérémonie d’arbre de Noël dans la limite de ses possibilités en accord avec les délégués du personnel.
Art. 93Prime d’installation
Outre les avantages définis par la réglementation en vigueur, il est accordé aux Travailleurs déplacés du fait de l’Employeur une prime d’installation fixée comme suit :
- I. catégorie I à VI : 3 mois de salaire de la catégorie VI, échelon A
- II. catégorie VII à IX : 3 mois de salaire de la catégorie VIII, échelon A
- III. catégorie X à XII : 3 mois de salaire de la catégorie X, échelon A.
Art. 94Prime de Responsabilité et de commandement
Compte tenu des systèmes d’organisation propres à chaque entreprise, les parties contractantes conviennent de la mise en œuvre d’une rémunération appropriée des fonctions de responsabilité ou de commandement
Art. 95Clubs et associations
Les parties contractantes reconnaissent l’importance pour l’épanouissement des Travailleurs et, partant, pour les relations professionnelles, des activités artistiques, culturelles et sportives. Elles se déclarent favorables en conséquence à la création, à l’initiative soit d’une organisation de Travailleurs soit d’un groupe d’Employeurs, de Clubs et associations ayant pour objet lesdites activités. La partie patronale s’engage à participer à ces créations au besoin, de concert avec les Employeurs d’autres branches d’activités.