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Convention collective
Abrogé

Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 13 février 2017

Signé le
12 févr. 2017
Identifiant
CMR-CC-2017-2-13

Note de tête du document

Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 13 février 2017

Abrogée par la Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024

Titre 8 - Dispositions diverses et finales

Art. 96Accords d’établissement

Compte tenu de l’organisation spécifique de chaque entreprise, les parties contractantes encouragent la conclusion d’accords d’établissement plus avantageux.

Art. 97Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas prévu par la présente Convention ou dans toute autre réglementation particulière ayant le même champs d’application, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires.

Art. 98Date de prise d’effet

La présente convention qui annule et remplace celle de Mai 2012 et la grille des salaires de 2012, prend effet à compter du 1er Janvier 2017.

Art. 99Droits de reproduction et publication

Tous droits de reproduction et de publication sont réservés exclusivement aux signataires de la présente convention.

Art. 100Traduction

La présente Convention Collective a été traduite du français à l’anglais. Pour tout cas éventuel de litige d’interprétation, se référer à la version française.

Echelons

A

B

C

D

E

F

Catégories

I

46.518

48.255

49.990

51.725

53.460

55.195

II

55.195

58.740

62.320

65.902

69.446

73.027

III

71.735

78.011

84.288

90.563

96.804

103.057

IV

97.838

105.000

112.162

119.325

127.189

133.649

V

112.299

118.809

125.319

131.863

138.372

144.883

VI

139.865

147.053

154.275

161.463

168.719

175.873

VII

145.323

156.852

168.313

179.807

191.301

202.795

VIII

202.795

216.324

229.853

243.347

256.877

270.440

IX

236.285

256.956

277.627

298.297

318.969

339.639

X

279.106

294.022

308.584

323.180

337.743

352.338

XI

352.388

366.901

381.463

396.163

410.611

425.216

XII

425.216

439.779

454.375

468.969

483.532

498.126