Aller au contenu
Convention collective
En vigueur

Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024

Signé le
16 janv. 2024
Identifiant
CMR-CC-2024-1-16

Note de tête du document

Convention collective nationale du commerce, fait à Yaoundé, le 16 janvier 2024

Relations avec d'autres textes

Titre 7 - Prestations diverses

Art. 89Médailles d’Honneur du Travail

L’Employeur assure les frais d’achat des médailles d’honneur du travail et verse à cette occasion à chaque récipiendaire une prime par médaille dont le montant est au moins égal à un mois de salaire catégoriel échelonné majoré de la prime d’ancienneté.

Art. 90Gratification

Dans le cas où aucune mesure particulière n’est accordée au personnel en fin d’année sous quelque forme que ce soit, les parties contractantes recommandent l’attribution d’une gratification de fin d’année. Celle-ci constitue un encouragement individuel pour le Travailleur dans sa manière de servir.

Art. 91Treizième mois

Les parties contractantes conviennent de la généralisation du treizième mois dans toutes les entreprises de la branche d’activité au bénéfice des Travailleurs comptant une présence effective de douze mois dans l’entreprise. Le treizième mois correspond à un mois de salaire catégoriel échelonné, majoré de la prime d’ancienneté, sauf dispositions plus favorables.

Art. 92Arbre de noël

L’Employeur organise chaque année une cérémonie d’arbre de noël dans la limite de ses possibilités, en accord avec les Délégués du personnel.

Art. 93Prime d’installation

Outre les avantages définis par la réglementation en vigueur, il est accordé aux Travailleurs déplacés du fait de l’Employeur, une prime d’installation fixée comme suit :

  • Catégorie I VI : 3 mois de salaire de la catégorie VI, échelon A ;
  • Catégorie VII à IX : 3 mois de salaire de la catégorie VIII, échelon A ;
  • Catégorie X à XII : 3 mois de salaire de la catégorie X, échelon A.

Art. 94Prime de responsabilité et de commandement

Compte tenu des systèmes d’organisation propres à chaque entreprise, les parties contractantes conviennent de la mise en œuvre d’une rémunération appropriée des fonctions de responsabilité ou de commandement.

Art. 95Clubs et associations

Les parties contractantes reconnaissent l’importance pour l’épanouissement des Travailleurs et, partant, pour les relations professionnelles, des activités artistiques, culturelles et sportives. Elles se déclarent favorables en conséquence à la création, à l’initiative soit d’une organisation de Travailleurs soit d’un groupe d’Employeurs, de Clubs et associations ayant pour objet lesdites activités. La partie patronale s’engage à participer à ces créations au besoin, de concert avec les Employeurs d’autres branches d’activités.