Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie électrique, ci-après désigné l’ « Ingénieur ».
Art. 2
Est ingénieur de génie électrique, toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur obtenu dans une université, une école de formation ou dans un institut de technologie reconnus et qui, grâce à ses connaissances en sciences et en techniques dans les spécialités liées aux matériels et systèmes électriques, peut créer, inventer, concevoir et installer aussi bien que gérer de manière efficiente, sauvegarder et contrôler ces systèmes destinés à l’usage et au confort de l’homme dans le respect de l’environnement.
Art. 3
(1) L’exercice de la profession d’ingénieur concerne toute activité ou œuvre de création nécessitant une formation et une expérience d’ingénieur dans les spécialités de génie électrique, en vue d’assurer la conformité de ladite activité ou œuvre de création aux cahiers de charges et aux plans, dans le respect des règles de l’art, qu’il s’agisse de la conception des ouvrages, des travaux d’installation, du contrôle et de l’entretien de tous les appareils, des matériels et des systèmes de sécurité, à l’usage des secteurs public et privé.
(2) Dans le cadre de ses compétences, l’ingénieur de génie électrique peut exercer les activités de consultation, d’études, de mise en œuvre, de contrôle, de recherche et d’enseignement.
