Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté

Signé le: 18 août 1999
Identifiant: CEM-R-1999-13

721 Comptabilité publique générale

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Note de tête du document

Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant règlement financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions finales

Art. 71

Le Secrétariat Exécutif de la Communauté est chargée de l’exécution du présent règlement qui entrera en vigueur à compter du jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Communauté.