Art. 1
En application des dispositions de l’article 10 du décret n° 21-141/PR du 22 décembre 2021 portant ouverture des divers rassemblements et incitation à l’atteinte de l’immunité collective, les rassemblements cultuel, culturel, matrimonial et sportif sont autorisés à partir du 02 janvier 2022, aussi bien dans les lieux publics, lieux ouverts au public que dans un cadre familial.
Le Pass Sanitaire est exigé pour toute personne âgée de plus de 18 ans participant, sous quelque forme que ce soit, à l’un ou l’autre des rassemblements prévus au présent article.
Art. 2
Durant les évènements cités à l’article 1er, les mesures barrières relatives au port du masque couvrant la bouche et le nez, au lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou au gel hydroalcoolique et la distanciation physique sont strictement observées.
Art. 3
Les organisateurs de ces évènements s’engagent auprès du Maire de la Commune où se déroulent les festivités à respecter les dispositions de l’article précèdent.
Le modèle de lettre d’engagement sera annexé au présent arrêté.
Art. 4
Les rassemblements prévus à l’article 1er seront interdits dans les Communes qui n’atteignent pas au minimum la barre des 60 % des personnes vaccinées âgées de plus de 18 ans.
En cas de non-respect des prescriptions mentionnées dans l’article 1er, les organisateurs de ces évènements feront l’objet de poursuites judiciaires.
Art. 5
Les Préfets, les Maires et les Chefs de villages en collaboration avec les Forces de Sécurité sont chargés de l’exécution du présent arrêté conjoint.
Art. 6
Le présent arrêté conjoint sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
