Chapitre 1 - Dispositions relatives à l’incitation à l’atteinte à l’immunité collective
Art. 1
Une Campagne de sensibilisation et de vaccination massive est mise en place, du 20 au 29 décembre 2021, sur toute l’étendue du territoire national dans le but d’atteindre, au terme de cette campagne, au minimum la barre de 60 % de la population vaccinée pour les deux doses.
Art. 2
Toute la population est impliquée dans cette campagne de sensibilisation et de vaccination massive en vue d’atteindre l’immunité collective.
Un congé payé de cinq jours, du 23 au 27 décembre 2021, est accordé aux agents de l’administration publique et assimilés pour participer activement à la campagne de sensibilisation et de vaccination massive dans leurs localités et régions de résidence respectives.
Durant la période de congé, les permanences seront assurées.
Art. 3
Les centres de vaccination, installés sur le territoire, resteront ouverts du lundi au dimanche de 07heures du matin à 19heures pendant toute la durée de la campagne de vaccination.
Art. 4
Le couvre-feu débute à partir de une heure du matin et dure jusqu’à quatre heures du matin.
Chapitre 2 - Dispositions relatives au Passe Sanitaire
Art. 5
Le Passe Sanitaire consiste en la présentation sous format numérique ou papier d’une carte, certificat ou attestation prouvant que la personne a été vaccinée.
Art. 6
Le Passe Sanitaire est exigé pour :
- toutes personnes âgées de plus de 18 ans participant, sous quelque forme que ce soit, à l’un ou l’autre des rassemblements prévus à l’article 1er ;
- l’accès dans les différentes administrations, services, établissements et entreprises publics, les marchés, les supermarchés, les restaurants, les banques, les lieux de loisir, de cultures et de sport, les centres de formations, les moyens de transport en commun, et toutes autres structures accueillant du public, exceptées les centres de vaccination, les urgences médicales et les mosquées.
Chapitre 3 - Dispositions relatives aux divers rassemblements publics
Art. 7
Les rassemblements cultuel, culturel, matrimonial et sportif sont autorisés, à partir du 02 janvier 2022, aussi bien dans les lieux publics, les lieux ouverts au public que dans un cadre familial.
Art. 8
Durant les évènements cités à l’article précédent, les mesures barrières relatives au port du masque couvrant la bouche et le nez, au lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou au gel hydroalcoolique et la distanciation physique sont strictement observées.
Les organisateurs des cérémonies sont chargés du respect des prescriptions susmentionnées et en assument l’entière responsabilité.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 9
Les mesures prescrites par les textes antérieurs relatifs à la lutte contre la propagation de la Covid-19 qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret, restent applicables.
Art. 10
Des arrêtés ministériels précisent, en cas de besoin, les modalités d’application des dispositions du présent décret.
Art. 11
Les membres du Gouvernement, le Directeur de Cabinet du Président de l’Union, le Délégué chargé de la défense, le Secrétaire Général du Gouvernement et le Moufti de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
