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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures

Signé le
13 avr. 2005
Identifiant
COG-A-2005-2851

Note de tête du document

Arrêté n° 2851 du 13 avril 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
COG-D-1998-83 · non disponible

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le présent arrêté fixe, en application des articles 18 et 19 du décret n° 98-83 du 25 février 1998 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale des hydrocarbures.

Art. 2

La direction générale des hydrocarbures, outre les services rattachés, comprend :

  • la direction des études et de la planification ;
  • la direction de l’exploration et de la production ;
  • la direction des carburants ;
  • la direction du contrôle fiduciaire ;
  • la direction de la réglementation et de la tarification ;
  • la direction administrative et financière ;
  • la direction départementale des hydrocarbures du Kouilou.