Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
L’inspection générale de l’administration du territoire, outre le secrétariat de direction, comprend :
- l’inspection administrative et des procédures ;
- l’inspection des finances et du patrimoine ;
- la direction des affaires administratives et financières.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 3
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Le secrétariat de direction comprend :
- le bureau du courrier arrivée et départ ;
- le bureau de la saisie et de la reprographie ;
- le bureau des relations publiques.
Section 1 - Du bureau du courrier arrivée et départ
Art. 4
Le bureau du courrier arrivée et départ est dirigé et animé par un de bureau.
Le bureau du courrier arrivée et départ est chargé, notamment, de :
- recevoir et enregistrer le courrier ;
- affranchir, expédier et notifier tout courrier à transmettre ;
- analyser sommairement les correspondances et autre documents administratifs ;
- tenir les registres du courrier arrivée départ et de transmission interne et externe ;
- tenir les grébiches et procéder au classement du courrier arrivée et départ ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du bureau de la saisie et de la reprographie
Art. 5
Le bureau de la saisie et de la reprographie est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau de la saisie et de la reprographie est chargé, notamment, de :
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- préparer les projets d’ordre de mission ;
- relier les documents à conserver et à transmettre.
Section 3 - Du bureau des relations publiques
Art. 6
Le bureau des relations publiques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau des relations publiques est chargé, notamment, de :
- recevoir et renseigner les usagers ;
- assurer la liaison entre l’inspection générale de l’administration du territoire et les autres services et organismes ;
- veiller à l’agenda du préfet, inspecteur général de l’administration du territoire ;
- préparer l’organisation matérielle des réunions et autres cérémonies de l’inspection générale de l’administration du territoire et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De l’inspection administrative et des procédures
Art. 7
L’inspection administrative et des procédures, outre le secrétariat, comprend :
- la division du contrôle administratif ;
- la division du contrôle des procédures.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 8
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Le secrétariat est chargé, notamment, de :
- recevoir et transmettre le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - La division du contrôle administratif
Art. 9
La division du contrôle administratif est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
La division du contrôle administratif est chargée, notamment, de :
- veiller au fonctionnement régulier des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- veiller à l’application des lois et règlements notamment en matière de décentralisation et d’administration du territoire ;
- veiller à l’application et au respect des règles déontologiques ;
- diligenter les enquêtes administratives et les audits ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 10
La division du contrôle administratif comprend :
- la section du contrôle administratif ;
- la section du contrôle déontologique.
Paragraphe 1 - De la section du contrôle administratif
Art. 11
La section du contrôle administratif est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle est chargée, notamment, de :
- contrôler la légalité et la conformité des actes administratifs pris par les autorités centrales, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler la conformité, la tenue et la conservation des documents administratifs des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- veiller à l’exercice de la tutelle par les préfets sur les actes administratifs des services décentralisés ;
- contrôler la régularité de la production des documents périodiques ;
- contrôler la régularité du recrutement des fonctionnaires territoriaux.
Paragraphe 2 - De la section du contrôle déontologique
Art. 12
La section du contrôle déontologique est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle déontologique est chargée notamment, de :
- analyser et exploiter tous les documents relatifs à la déontologie professionnelle des agents de l’administration du territoire ;
- suivre l’application des règles déontologiques et contribuer à leur diffusion ;
- mener les investigations à caractère disciplinaire sur des faits mettant en cause la responsabilité des personnels des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- proposer les mesures susceptibles d’éveiller la conscience professionnelle des personnels des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales.
Section 3 - De la division du contrôle des procédures
Art. 13
La division du contrôle des procédures est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
La division du contrôle des procédures est chargée, notamment, de :
- veiller à la mise en œuvre et au respect de la réglementation relative à l’état civil et aux polices administratives ;
- proposer des mesures susceptibles d’améliorer l’organisation et la gestion de l’état civil et des polices administratives ;
- diligenter les enquêtes administratives et les audits ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 14
La division du contrôle des procédures comprend :
- la section du contrôle de l’état civil ;
- la section du contrôle de la réglementation.
Paragraphe 1 - De la section du contrôle de l’état civil
Art. 15
La section du contrôle de l’état civil est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle de l’état civil est chargée, notamment, de :
- contrôler la légalité et la conformité des actes et des procédures administratifs relatifs à la gestion de l’état civil ;
- vérifier la tenue, la conservation et la conformité des registres et autres documents d’état civil ;
- proposer des mesures susceptibles d’améliorer la gestion de l’état civil ;
- contrôler la régularité de l’élaboration et de la transmission des volets et des états mensuels et annuels des actes d’état civil ;
- contrôler la tenue des monographies.
Paragraphe 2 - De la section du contrôle de la réglementation
Art. 16
La section du contrôle de la réglementation est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle de la réglementation est chargée, notamment, de :
- contrôler la légalité et la conformité des actes et des procédures administratifs ;
- veiller à la régularité de l’enregistrement des faits liés aux polices administratives ;
- contrôler la tenue et la conservation des registres relatifs à la gestion des polices administratives ;
- proposer des mesures susceptibles d’améliorer la gestion des polices administratives.
Chapitre 3 - De l’inspection des finances et du patrimoine
Art. 17
L’inspection des finances et du patrimoine, outre le secrétariat, comprend :
- la division du contrôle des finances ;
- la division du contrôle du patrimoine.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 18
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Le secrétariat est chargé, notamment, de :
- recevoir et transmettre le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - De la division du contrôle des finances
Art. 19
La division du contrôle des finances est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
La division du contrôle des finances est chargée, notamment, de :
- contrôler la gestion financière des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- diligenter les enquêtes financières et les audits ;
- veiller à la bonne application de la réglementation en matière financière ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 20
La division du contrôle des finances comprend :
- la section du contrôle des finances des services centraux de l’administration du territoire ;
- la section du contrôle des finances des circonscriptions administratives, territoriales et des collectivités locales.
Paragraphe 1 - De la section du contrôle des finances des services centraux de l’administration du territoire
Art. 21
La section du contrôle des finances des services centraux de l’administration du territoire est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle des finances des services centraux de l’administration du territoire est chargée, notamment, de :
- contrôler la gestion financière des services centraux de l’administration du territoire ;
- diligenter les enquêtes financières et les audits dans les services centraux de l’administration du territoire ;
- traiter toutes questions ayant trait aux finances et à la comptabilité.
Paragraphe 2 - De la section du contrôle des finances des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales
Art. 22
La section du contrôle des finances des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle des finances des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales est chargée, notamment, de :
- contrôler la gestion financière des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- diligenter les enquêtes financières et les audits dans les circonscriptions administratives territoriales et les collectivités locales ;
- veiller à l’application de la réglementation financière notamment en matière de comptabilité publique.
Section 3 - De la division du contrôle du patrimoine
Art. 23
La division du contrôle du patrimoine est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.
La division du contrôle du patrimoine est chargée, notamment, de :
- réaliser, de manière périodique, l’inventaire du parc mobilier et immobilier des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- veiller à l’immatriculation du patrimoine des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- émettre des avis préalables à toutes les opérations de classement, déclassement et de réforme des biens meubles et immeubles des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- participer pour le compte de l’administration du territoire à la commission nationale des réformes des biens meubles et immeubles ;
- suivre les opérations d’acquisition ou d’aliénation des biens meubles et immeubles des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- diligenter les enquêtes et les audits sur le patrimoine des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler pour le compte du ministère, la conclusion et l’exécution des marchés et des contrats publics des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- participer à la signature des conventions de jumelage des collectivités locales et en suivre l’exécution ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 24
La division du contrôle du patrimoine comprend :
- la section du contrôle du patrimoine des services centraux de l’administration du territoire ;
- la section du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales.
Paragraphe 1 - De la section du contrôle du patrimoine des services centraux de l’administration du territoire
Art. 25
La section du contrôle du patrimoine des services centraux de l’administration du territoire est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle du patrimoine des services centraux de l’administration du territoire est chargée, notamment, de :
- suivre la comptabilité matière des services centraux ;
- suivre les opérations de remise de l’équipement, du matériel, du mobilier et de l’immobilier aux services centraux ;
- réaliser, de manière périodique, l’inventaire du patrimoine des services centraux ;
- traiter et archiver tous les dossiers relatifs à la gestion du patrimoine des services centraux ;
- diligenter les enquêtes et les audits sur le patrimoine des services centraux.
Paragraphe 2 - De la section du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales
Art. 26
La section du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau.
La section du contrôle du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales est chargée, notamment, de :
- suivre la comptabilité matière des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- réaliser, de manière périodique, l’inventaire du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- suivre les opérations de remise de l’équipement, du matériel, du mobilier et de l’immobilier aux circonscriptions administratives territoriales et aux collectivités locales ;
- traiter et archiver tous les dossiers relatifs à la gestion du patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- diligenter les enquêtes et les audits sur le patrimoine des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales.
Chapitre 4 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 27
La direction des affaires administratives et financières, outre le secrétariat, comprend :
- le service des ressources humaines et de la formation ;
- le service des finances ;
- le service du patrimoine ;
- le service des archives et de la documentation.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 28
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.
Le secrétariat est chargé, notamment, de :
- recevoir et transmettre le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service des ressources humaines et de la formation
Art. 29
Le service des ressources humaines et de la formation est dirigé et animé par un chef de service.
Le service des ressources humaines et de la formation est chargé, notamment, de :
- tenir le fichier des agents ;
- élaborer le planning des congés des agents ;
- préparer les projets d’arrêté des congés ;
- élaborer le plan de formation des agents ;
- suivre la formation et les stages des agents ;
- préparer de concert avec le délégué de la fonction publique les projets d’arrêté d’avancement ou de promotion, de reclassement et de reconstitution des carrières des agents ;
- analyser et exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du rapport annuel d’activités.
Art. 30
Le service des ressources humaines et de la formation comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau de la formation.
Paragraphe 1 - Du bureau des ressources humaines
Art. 31
Le bureau des ressources humaines est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau des ressources humaines est chargé, notamment, de :
- initier les actes de la gestion courante des agents ;
- élaborer, et tenir le fichier des agents ;
- élaborer le planning de congé des agents ;
- préparer les projets d’arrêté de congé des agents.
Paragraphe 2 - Du bureau de la formation
Art. 32
Le bureau de la formation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau de la formation est chargé, notamment, de :
- évaluer les besoins en formation des agents ;
- élaborer le plan de formation des agents ;
- suivre la formation et les stages des agents.
Section 3 - Du service des finances
Art. 33
Le service des finances est dirigé et animé par un chef de service.
Le service des finances est chargé, notamment, de :
- préparer et exécuter le budget de fonctionnement ;
- tenir et conserver les documents comptables ;
- veiller à l’établissement des pièces comptables ;
- gérer le matériel et les fournitures de bureau ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du rapport annuel d’activités.
Art. 34
Le service des finances comprend :
- le bureau des finances ;
- le bureau du matériel.
Paragraphe 1 - Du bureau des finances
Art. 35
Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau des finances est chargé, notamment, de :
- préparer et exécuter le budget de fonctionnement de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- suivre les demandes d’engagement de crédits de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- gérer les crédits de fonctionnement de l’inspection générale de l’administration du territoire.
Paragraphe 2 - Du bureau du matériel
Art. 36
Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau du matériel est chargé, notamment, de :
- gérer les stocks de fournitures ;
- définir les besoins en fournitures.
Section 4 - Du service du patrimoine
Art. 37
Le service du patrimoine est dirigé et animé par un chef de service.
Le service du patrimoine est chargé, notamment, de :
- immatriculer le patrimoine de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- gérer le mobilier et le matériel technique de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- centraliser les besoins en mobilier, fournitures de bureau et matériel technique de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- tenir la comptabilité matière de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- veiller au respect de !a réglementation en matière de gestion du patrimoine ;
- exploiter les rapports et autres documents en provenance des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 38
Le service du patrimoine comprend :
- le bureau du patrimoine ;
- le bureau de la comptabilité matière.
Paragraphe 1 - Du bureau du patrimoine
Art. 39
Le bureau du patrimoine est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau du patrimoine est chargé, notamment, de :
- assurer la gestion de l’équipement, du matériel et du mobilier ;
- assurer la gestion des locaux affectés à l’inspection générale de l’administration du territoire.
Paragraphe 2 - Du bureau de la comptabilité matière
Art. 40
Le bureau de la comptabilité matière est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau de la comptabilité matière est chargé, notamment, de :
- tenir la comptabilité administrative ;
- tenir la comptabilité en quantité et en valeur.
Section 5 - Du service des archives et de la documentation
Art. 41
Le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Le service des archives et de la documentation est chargé, notamment, de :
- rassembler, centraliser et classer les archives et la documentation de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- veiller au respect des normes relatives à la gestion des archives ;
- restaurer les archives endommagées ;
- conserver et gérer les archives ;
- établir les besoins en matériel informatique ;
- gérer le matériel informatique ;
- gérer la bibliothèque ;
- exploiter les rapports et autres documents centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contribuer à l’élaboration du planning et du rapport annuels d’activités.
Art. 42
Le service des archives et de la documentation comprend :
- le bureau des archives et de la documentation ;
- le bureau de l’informatique.
Paragraphe 1 - Du bureau des archives et de la documentation
Art. 43
Le bureau des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau des archives et de la documentation est chargé, notamment, de :
- rassembler, centraliser et classer les archives et la documentation de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- veiller au respect des normes relatives à la gestion des archives ;
- conserver et gérer les archives ;
- identifier et inventorier les fonds d’archives à conserver ;
- préparer le versement des documents administratifs ;
- maintenir les relations permanentes avec les autres services des archives ;
- appliquer les normes relatives à la gestion des archives courantes ;
- documenter les activités de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- gérer la bibliothèque ;
- reprographier, analyser et classer les dossiers d’archives en dépôt.
Paragraphe 2 - Du bureau de l’informatique
Art. 44
Le bureau de l’informatique est dirigé et animé par un chef de bureau.
Le bureau de l’informatique est chargé, notamment, de :
- gérer le matériel informatique de l’inspection générale de l’administration du territoire ;
- définir les besoins en matériel informatique ;
- veiller au bon fonctionnement du matériel informatique ;
- constituer une base de données électronique des activités de l’inspection générale de l’administration du territoire.
