Titre 3 - Disposition finale
Art. 45
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de le République du Congo.
Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 17091 du 19 décembre 2020 fixant les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux de l’inspection générale de l’administration du territoire
- Signé le
- 19 déc. 2020
- Journal officiel
- n° 2021-01
- Identifiant
- COG-A-2020-17091
Note de tête du document
Arrêté n° 17091 du 19 décembre 2020 fixant les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux de l’inspection générale de l’administration du territoire (JO 2021-01)
Relations avec d'autres textes
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