Chapitre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2022-320 du 14 juin 2022 susvisé, les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques.
Chapitre 2 - Des frais d’autorisation
Art. 2
Les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation sont fixés ainsi qu’il suit :
- l’exercice de la profession de guide touristique : 100.000 FCFA ;
- l’organisation des activités événementielles à caractère touristique : 100.000 FCFA.
Art. 3
Les frais d’autorisation d’exploitation des établissements de tourisme se présentent comme suit :
Etablissements d’hébergement
- 1 chambre à 10 chambres : 200.000 FCFA
- 11 chambres à 20 chambres : 350.000 FCFA
- 21 chambres à 40 chambres : 500.000 FCFA
- 41 chambres à 60 chambres : 600.000 FCFA
- 61 chambres à 80 chambres : 800.000 FCFA
- 81 chambres à 100 chambres : 1.500.000 FCFA
- 101 chambres à 150 chambres : 2.000.000 FCFA
- 151 chambres à 200 chambres : 2.500.000 FCFA
- Plus de 201 chambres : 3.000.000 FCFA
Établissements de restauration
- 1 place à 20 places : 75.000 FCFA
- 21 places à 40 places : 100.000 FCFA
- 41 places à 60 places : 150.000 FCFA
- 61 places à 80 places : 250.000FCFA
- 81 places à 100 places : 350.000 FCFA
- Plus de 101 places : 500.000 FCFA
Chapitre 3 - Des frais d’agrément
Art. 4
Les frais inhérents à la délivrance de l’agrément pour la construction, la transformation et/ou l’extension d’un établissement de tourisme sont fixés ainsi qu’il suit :
- catégorie 1 : établissements hors catégorie, 1 à 2 étoiles : 50.000 FCFA
- catégorie 2 : établissements à 3 étoiles : 100.000 FCFA
- catégorie 3 : établissements de 4 à 5 étoiles : 150.000 FCFA
Chapitre 4 - Des frais de licence
Art. 5
Les frais inhérents à la délivrance de la licence sont fixés ainsi qu’il suit :
- sociétés de transport touristique : 1.000.000 FCFA
- agences de voyage et de tourisme : 500.000 FCFA
- agences et bureaux de voyages : 250.000 FCFA
- site touristique avec dispositif d’hébergement, d’animation et de restauration : 2.000.000 FCFA
- site touristique avec dispositif d’animation et de restauration : 1.500.000 FCFA
- site touristique avec dispositif d’animation : 750.000 FCFA.
Chapitre 5 - Dispositions diverse et finale
Art. 6
Le montant correspondant à 50 % des frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence prévus à l’article 2 ci-dessus du présent arrêté est reversé au trésor public, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
