Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2022-242 du 4 mai 2022 susvisé, les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique.
Art. 2
Les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique sont fixés ainsi qu’il suit :
Hôtels
- 1 étoile : 100.000 FCFA
- 2 étoiles : 200.000 FCFA
- 3 étoiles : 500.000 FCFA
- 4 étoiles : 1.000.000 FCFA
- 5 étoiles : 1.500.000 FCFA
Résidences de tourisme
- 1 étoile : 100.000 FCFA
- 2 étoiles : 150.000 FCFA
- 3 étoiles : 200.000 FCFA
Maisons d’hôtes/Guest-House
- 1 étoile : 75.000 FCFA
- 2 étoiles : 100.000 FCFA
Gîtes/lodges
- 1 étoile : 100.000 FCFA
- 2 étoiles : 150.000 FCFA
Meublés de tourisme (catégorie unique)
- 1 étoile : 100.000 FCFA.
Art. 3
Les frais fixés à l’article 2 ci-dessus, sont destinés à financer l’expertise technique des corps de métiers chargés de l’évaluation d’un établissement d’hébergement touristique, en vue de son classement, de son déclassement ou reclassement.
Art. 4
Le paiement des frais de classement, de déclassement ou de reclassement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
