Art. 1
Le présent décret fixe les catégories de transporteurs aériens qui peuvent bénéficier des autorisations d’exploitation des services aériens internationaux.
Art. 2
Les catégories de transporteurs aériens qui peuvent bénéficier des autorisations d’exploitation des services aériens internationaux comprennent :
- les transporteurs aériens congolais ;
- les transporteurs aériens de la communauté des Etats membres de la CEEAC et/ou de la CEMAC ;
- les transporteurs aériens des Etats parties au Traité d’Abuja ;
- les transporteurs aériens extracommunautaires.
Art. 3
Les autorisations d’exploitation des services aériens internationaux sont accordées par le Ministre chargé de l’aviation civile, qui peut, par voie réglementaire, déléguer cette compétence au directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.
Art. 4
Les conditions d’octroi des autorisations d’exploitation de services aériens internationaux aux différentes catégories de transporteurs aériens, ainsi que les règles de dépôt des programmes d’exploitation, sont fixées par voie réglementaire par le Ministre chargé de l’aviation civile.
Art. 5
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
