Décret n° 2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l’enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

Les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise des établissements scolaires de l’enseignement technique et professionnel du premier et deuxième cycle sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal parmi les professionnels de l’enseignement technique et professionnel du premier et deuxième cycle.

En attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, les établissements scolaires de l’enseignement technique et professionnel du premier et deuxième cycle sont gérés par les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise, nommés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement technique et professionnel.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.