Titre 3 - Des équipes de maîtrise
Art. 48
L’équipe de maîtrise est l’organe chargé de la gestion administrative, financière, pédagogique et patrimoniale de l’établissement.
Chapitre 1 - Des équipes de maîtrise des établissements du premier cycle de l’enseignement technique et professionnel
Art. 49
L’équipe de maîtrise des établissements du premier cycle de l’enseignement technique et professionnel comprend :
- un directeur ou le chef d’établissement ;
- le ou les directeurs des études ;
- le ou les surveillants généraux ;
- le ou les chefs des travaux ;
- l’économe ou le responsable administratif et financier.
Art. 50
Le directeur ou chef d’établissement est le premier responsable de la gestion administrative, financière, pédagogique et culturelle de sa structure.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- fixer le service de chaque enseignant dans le respect de chacun et des textes en vigueur ;
- veiller à l’établissement des emplois du temps des classes et des professeurs ;
- assurer le suivi des enseignants et le contrôle permanent des activités pédagogiques, le contrôle des programmes scolaires et la qualité des apprentissages ;
- veiller à l’organisation et au déroulement des stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétences ;
- veiller à l’organisation et au déroulement des compositions ;
- analyser les résultats scolaires ;
- répartir les moyens d’enseignement ;
- organiser l’émulation scolaire ;
- superviser les activités sportives en sa qualité de président de l’association sportive de l’établissement ;
- promouvoir les œuvres scolaires.
Art. 51
Sur le plan administratif, le chef d’établissement a pour missions de :
- préparer et assurer la rentrée scolaire ;
- rédiger les correspondances administratives ;
- préparer les travaux du conseil d’administration ;
- élaborer les différents rapports scolaires en respectant scrupuleusement les délais d’exécution ;
- présider les réunions des conseils de classe, des professeurs et de discipline ;
- apprécier et noter le personnel ;
- nommer le professeur principal de chaque classe, sur propositions du directeur des études ;
- préparer les dossiers de transfert des élèves ;
- recruter les élèves en fonction des places disponibles aux orientations de l’échelon supérieur et des textes en vigueur ;
- veiller à la discipline générale, à la sécurité des personnes et des biens, à l’hygiène et à la salubrité de l’établissement ;
- faire appliquer strictement le calendrier scolaire ;
- établir et faire appliquer le règlement intérieur de l’établissement ;
- tenir à jour les dossiers des élèves et des personnels.
Art. 52
Sur le plan matériel et financier, le chef d’établissement est responsable de la gestion financière et matérielle de son établissement.
A cet effet, il est chargé, notamment, de :
- préparer le budget-programme de l’établissement qu’il soumet au conseil d’administration ;
- présider les réunions des conseils des professeurs, de discipline et de classe ;
- veiller à l’exécution du budget-programme ;
- ordonner les dépenses de l’établissement ;
- vérifier la régularité des opérations ;
- veiller à l’utilisation du matériel de l’établissement.
Art. 53
Sur le plan social, le chef d’établissement assure la promotion et l’entretien des relations avec les partenaires sociaux impliqués dans la vie de l’établissement.
Art. 54
Sous l’autorité du chef d’établissement, le directeur des études est chargé, notamment, de :
- élaborer :
- les documents de pilotage, programmes d’actions, plannings d’activités, rapports statistiques, rapports prévisionnels ;
- les rapports pédagogiques, rapports flash, de rentrée, de fin de trimestre et de fin d’année ;
- les emplois du temps ;
- les calendriers d’animation pédagogique et de visites des classes.
- contrôler la présence des professeurs et l’état d’avancement des programmes ;
- organiser et diriger les conseils de professeurs et de classes ;
- constituer les classes ;
- coordonner les groupes d’animation pédagogique ou départements pédagogiques ;
- encadrer les stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétences ;
- organiser des évaluations ;
- analyser les résultats scolaires ;
- gérer le matériel pédagogique et didactique, le matériel des laboratoires et sportif.
Art. 55
Sous l’autorité du chef d’établissement, le surveillant général est chargé, notamment, de :
- maintenir l’ordre et la discipline en application du règlement intérieur ;
- promouvoir toute action rendant l’école plus accueillante et viable sur le plan sanitaire et hygiénique ;
- recevoir les désidératas des élèves et régler les conflits qui peuvent surgir entre eux ;
- contrôler le mouvement quotidien des classes et des élèves ;
- assurer la relation entre l’école et les parents d’élèves ;
- préparer les conseils de discipline et en assurer le secrétariat.
Art. 56
Sous l’autorité du chef d’établissement, le chef des travaux est chargé, notamment, de :
- organiser le fonctionnement régulier des ateliers ;
- organiser, coordonner et contrôler les enseignements techniques et professionnels ;
- élaborer le programme de formation des professeurs d’enseignement technique et professionnel ;
- suivre l’état d’avancement des programmes de technologie et de travaux pratiques ;
- planifier les activités productives et pratiques en fonction des programmes des groupes de recherches pédagogiques ;
- veiller à l’achat du matériel d’atelier et de la matière d’œuvre avec l’économe.
Art. 57
Sous l’autorité du chef d’établissement, l’économe pour les centres de métiers et les collèges techniques ou le responsable administratif et financier pour les centres d’éducation, de formation et d’apprentissage est chargé, notamment, de :
- préparer et exécuter le budget ;
- manier tous les fonds et valeurs ;
- conserver les documents et pièces justificatives des opérations prises en compte ;
- centraliser et vérifier les opérations comptables ;
- assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des biens, meubles et immeubles ;
- réaliser les inventaires du patrimoine ;
- élaborer et transmettre le rapport de fin de trimestre au chef d’établissement.
Chapitre 2 - Des équipes de maîtrise des établissements du deuxième cycle de l’enseignement technique et professionnel
Art. 58
L’équipe de maîtrise des établissements du deuxième cycle de l’enseignement technique et professionnel comprend :
- un chef d’établissement : le proviseur ;
- un ou des directeurs des études ;
- un ou des surveillants généraux ;
- un ou des chefs des travaux ;
- un directeur des stages ;
- un intendant.
Art. 59
Le proviseur est le responsable d’un lycée. Ses attributions sont les mêmes que celles définies aux articles 50 à 53 du présent décret.
Art. 60
Les attributions du directeur des études et du surveillant général sont les mêmes que celles définies respectivement aux articles 54 et 55 du présent décret.
Art. 61
Sous l’autorité du proviseur, le directeur des stages est chargé des relations avec les entreprises et les administrations en vue de :
- négocier et programmer les stages pratiques des élèves ;
- répartir les groupes de stages proportionnellement aux encadreurs de stages ;
- centraliser les rapports de stages et les leçons d’essai en vue d’une évaluation concertée du travail des stagiaires.
Art. 62
Sous l’autorité du proviseur, l’intendant est chargé, notamment, de :
- préparer et exécuter le budget ;
- manier tous les fonds et valeurs ;
- conserver les documents et pièces justificatives des opérations prises en compte ;
- centraliser et vérifier les opérations comptables ;
- assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des biens, meubles et immeubles ;
- réaliser les inventaires du patrimoine ;
- élaborer et transmettre le rapport de fin de trimestre au chef d’établissement.
