Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation

L’équipe de maîtrise est l’ensemble des responsables chargés de la gestion administrative, pédagogique, financière et patrimoniale de l’établissement au quotidien.

L’équipe de maîtrise dans un centre d’éducation préscolaire, d’alphabétisation et de réscolarisation et d’une école primaire comprend :

• un directeur ;
• un directeur adjoint ;
• un économe.

Le directeur de l’école ou le chef d’établissement est le premier responsable de la gestion administrative, financière, pédagogique, et culturelle de sa structure.

A. ce titre, il est chargé, notamment, de :

• élaborer et mettre en œuvre le projet de développement de l’établissement ;
• organiser et contrôler l’acte pédagogique ;
• fixer le service de chaque enseignant dans le respect des textes en vigueur ;
• veiller à l’établissement des emplois du temps des classes et des professeurs ;
• assurer le suivi des enseignants et le contrôle permanent des activités pédagogiques, le contrôle des programmes scolaires et la qualité des apprentissages ;
• préparer les dossiers de transfert des élèves ;
• recruter les élèves en fonction des places disponibles, conformément aux textes en vigueur ;
• veiller à l’organisation et au déroulement des stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
• veiller à l’organisation et au déroulement des évaluations ;
• analyser les résultats scolaires ;
• organiser l’émulation scolaire ;
• superviser les activités culturelles et sportives en sa qualité de président de l’association sportive de l’établissement ;
• promouvoir les œuvres scolaires ;
• représenter l’établissement dans les actes de la vie civile.

Sur le plan administratif, le chef d’établissement a, entre autres missions, de :

• préparer et assurer la rentrée scolaire ;
• rédiger et signer les correspondances administratives ;
• préparer les travaux du conseil d’administration ;
• élaborer les différents rapports scolaires et les transmettre à la hiérarchie dans les délais impartis ;
• présider les réunions des conseils des maîtres ou des professeurs, de discipline et de classe ;
• préparer les dossiers de transfert des élèves ;
• recruter les élèves en fonction des places disponibles, conformément aux textes en vigueur et aux orientations de l’échelon supérieur ;
• veiller à la discipline générale, à la sécurité des personnes et des biens, à l’hygiène et à la salubrité de l’établissement ;
• faire appliquer strictement le calendrier scolaire ;
• établir et faire appliquer le règlement intérieur de l’établissement ;
• tenir à jour les dossiers des élèves et des personnels.

Sur le plan matériel et financier, le chef d’établissement est responsable de la gestion financière et matérielle de son établissement.

A cet effet, il est chargé, notamment, de :

• préparer le budget-programme de l’établissement qu’il soumet au conseil d’administration ;
• veiller à l’exécution du budget-programme ;
• veiller à l’exécution des décisions du conseil d’établissement ;
• ordonner les dépenses de l’établissement ;
• vérifier la régularité des opérations ;
• veiller à l’utilisation du matériel de l’établissement.

Sur le plan social, le chef d’établissement est chargé de promouvoir et d’entretenir des relations avec les autorités locales et avec les partenaires sociaux impliqués dans la vie de l’établissement.

Le directeur de l’école est assisté par un directeur adjoint.

Le directeur adjoint de l’école supplée le chef d’établissement dans ses fonctions.

Il encadre les stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétence.

L’économe est chargé, notamment, de :

• préparer et exécuter le budget ;
• manier tous les fonds et valeurs ;
• conserver les documents et pièces justificatives des opérations prises en compte ;
• centraliser et vérifier les opérations comptables ;
• assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des meubles et immeubles ;
• élaborer et transmettre le rapport de fin trimestre au chef d’établissement.

L’équipe de maîtrise dans un établissement de l’enseignement secondaire général est constituée ainsi qu’il suit :

• le chef d’établissement : le directeur, pour le collège et le proviseur, pour le lycée ;
• le ou les directeurs des études ;
• le ou les surveillants généraux ;
• l’économe ou l’intendant.

Le chef d’établissement est le premier responsable de la gestion administrative, financière, matérielle, pédagogique et culturelle de sa structure.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• élaborer et mettre en œuvre le projet de développement de l’établissement ;
• organiser et contrôler l’acte pédagogique ;
• fixer le service de chaque enseignant dans le respect de chacun et des textes en vigueur ;
• veiller à l’établissement des emplois du temps des classes et des professeurs ;
• assurer le suivi des enseignants et le contrôle permanent des activités pédagogiques, des programmes scolaires et de la qualité des apprentissages ;
• veiller à l’organisation et au déroulement des stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
• veiller à l’organisation et au déroulement des évaluations analyser les résultats scolaires ;
• organiser l’émulation scolaire ;
• superviser les activités culturelles et sportives en sa qualité de président de l’association sportive de l’établissement ;
• promouvoir les œuvres scolaires.

Sur le plan administratif, le chef d’établissement a pour missions de :

• préparer et assurer la rentrée scolaire ;
• rédiger les correspondances administratives ;
• préparer les travaux du conseil d’administration ;
• élaborer les différents rapports scolaires en respectant scrupuleusement les délais d’exécution ;
• présider les réunions des conseils des professeurs, de discipline et de classe ;
• apprécier et noter le personnel ;
• nommer le professeur principal de chaque classe, sur propositions du directeur des études ;
• préparer les dossiers de transfert des élèves ;
• recruter les élèves en fonction des places disponibles, conformément aux textes en vigueur et aux orientations de l’échelon supérieur ;
• veiller à la discipline générale, à la sécurité des personnes et des biens, à l’hygiène et à la salubrité de l’établissement ;
• faire appliquer strictement le calendrier scolaire ;
• établir et faire appliquer le règlement intérieur de l’établissement ;
• tenir à jour les dossiers des élèves et des personnels.

Sur le plan matériel et financier, le chef d’établissement est responsable de la gestion financière et matérielle de son établissement.

A cet effet, il est chargé, notamment, de :

• préparer le budget-programme de l’établissement qu’il soumet au conseil d’administration ;
• veiller à l’exécution du budget-programme ;
• ordonner les dépenses de l’établissement ;
• vérifier la régularité des opérations ;
• veiller à l’utilisation du matériel de l’établissement.

Sur le plan social, le chef d’établissement doit promouvoir et entretenir des relations avec les partenaires sociaux impliqués à la vie de l’établissement.

Sous l’autorité du chef d’établissement, le directeur des études est chargé, notamment, de :

• veiller au respect des programmes officiels ;
• élaborer les documents de pilotage, notamment, le programme d’actions, et le planning d’activités ;
• élaborer les rapports pédagogiques, notamment, le rapport statistique, le rapport prévisionnel, le rapport flash, le rapport de rentrée, le rapport de fin de trimestre et le rapport de fin d’année ;
• élaborer les calendriers d’animation pédagogique et de visite de classes ;
• constituer les classes, élaborer les emplois du temps ;
• encadrer les stages de formation du personnel enseignant et d’appui dans leurs domaines de compétence ;
• contrôler l’état d’avancement des programmes et les présences des professeurs ;
• organiser et conduire les différents conseils de professeurs et de classes et les évaluations ;
• coordonner les groupes d’animation pédagogique ou les départements pédagogiques ;
• analyser les résultats scolaires ;
• publier les différentes évaluations ;
• assurer le suivi psychopédagogique en collaboration avec les professeurs et les conseillers d’orientation ;
• veiller au fonctionnement de la bibliothèque et des laboratoires ;
• gérer le matériel pédagogique et didactique, le matériel de laboratoire et sportif ;
• assurer la formation continue des professeurs.

Placé sous l’autorité du chef d’établissement, le surveillant général est chargé, notamment, de :

• maintenir l’ordre et la discipline en application du règlement intérieur ;
• promouvoir toute action rendant l’école plus accueillante et viable sur le plan sanitaire et hygiénique ;
• développer la vie associative, des activités culturelles et sportives ;
• entretenir les rapports de travail avec la communauté éducative ;
• veiller à la salubrité et à la sécurité de l’établissement ;
• recevoir les désidératas des élèves et régler les conflits qui peuvent surgir entre eux ;
• contrôler le mouvement quotidien des classes et des élèves ;
• assurer la relation entre l’école et les parents d’élèves ;
• préparer les conseils de discipline et en assurer le secrétariat ;
• élaborer et transmettre le rapport de fin de trimestre au chef d’établissement.

Placé sous l’autorité du chef d’établissement, l’économe est chargé, notamment, de :

• préparer et exécuter le budget ;
• manier tous les fonds et valeurs ;
• conserver les documents et pièces justificatives des opérations prises en compte ;
• centraliser et vérifier les opérations comptables ;
• assurer le contrôle, la conservation et la maintenance des biens meubles et immeubles ;
• réaliser les inventaires du patrimoine ;
• élaborer et transmettre le rapport de fin de chaque trimestre au chef d’établissement.