Décret n° 2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire général et de l’alphabétisation

Les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise des établissements scolaires de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général et d’alphabétisation ou de rescolarisation sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal parmi les professionnels de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général et d’alphabétisation.

En attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, les établissements scolaires de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général et de l’alphabétisation ou de la rescolarisation sont gérés par les membres des organes délibérants et des équipes de maîtrise, nommés par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire général et de l’alphabétisation.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.