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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

Signé le
13 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-26
Identifiant
COG-D-2022-304

Note de tête du document

Décret n° 2022-304 du 13 juin 2022 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie (JO 2022-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle

Chapitre 1 - Des missions

Art. 3

L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie a pour missions de :

  • organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion et le développement des domaines des génies civil, mécanique, biologique, alimentaire et électrique ;
  • mettre en œuvre les projets scientifiques, technologiques et innovants liés aux axes prioritaires de recherche et d’innovation ;
  • effectuer des expertises dans son champ de compétence ;
  • participer à la valorisation des résultats de recherche et du savoir-faire ;
  • contribuer à la formation à la recherche par la recherche ;
  • publier et diffuser les résultats de ses travaux et contribuer au développement des connaissances et de l’information scientifique ;
  • favoriser la mise en place des partenariats avec les entreprises en vue de promouvoir l’innovation technologique ;
  • créer les conditions de prise en charge de l’ensemble de processus d’innovations, notamment la démonstration, le prototype industriel et l’ingénierie ;
  • assurer le transfert de technologies ;
  • contribuer à la création des plateformes technologiques tels que les technopoles et les parcs technologiques ;
  • promouvoir les sciences de l’ingénieur ;
  • promouvoir la recherche dans le domaine environnemental et du développement durable ;
  • adapter les technologies importées ;
  • contribuer à l’amélioration des techniques et méthodes de transformation et de conservation des matières premières agricoles et forestières locales, pour le développement de l’industrie agro-alimentaire et forestière ;
  • analyser les caractéristiques des matières premières agricoles et forestières pouvant faire l’objet d’une transformation technologique ;
  • contribuer à l’amélioration des techniques et méthodes de valorisation des matières premières minérales en vue de promouvoir une industrie lourde.

Chapitre 2 - Du siège et de la durée

Art. 4

Le siège de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est fixé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Ministres.

Art. 5

La durée de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est illimitée.

Toutefois, il peut être dissout conformément à la réglementation en vigueur.

Chapitre 3 - De la tutelle

Art. 6

L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la recherche scientifique.