Titre 6 - Du personnel
Art. 50
L’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie emploie deux catégories de personnels :
- le personnel de la fonction publique ;
- le personnel contractuel de l’institut.
Art. 51
Le personnel de la fonction publique affecté à l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est régi par le statut particulier des agents de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
En outre, le personnel de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 52
Le personnel contractuel de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie est régi par un accord d’établissement.
