Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

Signé le
20 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-51
Identifiant
COG-D-2024-2762

Note de tête du document

Décret n° 2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) (JO 2024-51)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

Le présent décret fixe le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), valable sur l’ensemble du territoire national et dans tous les secteurs d’activités, à 70.400 FCFA par mois de travail.

Art. 2

Le réajustement, par un reversement des salaires définis par les conventions collectives et les statuts particuliers des organismes publics, est de plein droit lorsque lesdits salaires sont inférieurs à 70.400 FCFA.

Art. 3

Des arrêtés d’application précisent en tant que de besoin les dispositions des articles 1 et 2 du présent décret.

Art. 4

Le Ministre chargé du travail veille à l’application du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2025.

Art. 5

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2008-942 du 21 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), sera enregistré au Journal officiel de la République du Congo.