Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2016 rectificative

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Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

Modifie

COG-L-2015-33 · non disponible

La loi n° 33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 est modifiée et remplacée par les dispositions de la présente loi.