Chapitre 3 - Effets communs au divorce et à la séparation de corps
Art. 18
L’époux contre lequel le divorce ou la séparation de corps aura été prononcé perdra tous les avantages que l’autre lui avait faits.
Art. 19
L’époux qui aura obtenu le divorce ou la séparation de corps conservera les avantages à lui faits par l’autre époux.
Art. 20
Les juges pourront allouer au conjoint qui aura obtenu le divorce ou la séparation de corps des dommages-intérêts pour le préjudice matériel ou moral à lui causé par la dissolution du mariage ou la séparation.
Art. 21
Les enfants seront confiés à l’époux qui aura obtenu le divorce ou la séparation de corps, à moins que le tribunal, au vu des renseignements recueillis, comme il est dit au dernier alinéa de l’article 4, n’ordonne que tous ou quelques-uns d’entre eux seront confiés aux soins soit de l’autre époux, soit d’une tierce personne.
Art. 22
Quelle que soit la personne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller leur entretien et leur éducation et sont tenus d’y contribuer à proportion de leurs facultés.
