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Loi
En vigueur

Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage

Signé le
26 juin 2019
Journal officiel
n° 2019-10-sp
Identifiant
CIV-L-2019-570

Note de tête du document

Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage (JO 2019-10 sp)