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Loi
En vigueur

Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage

Signé le
26 juin 2019
Journal officiel
n° 2019-10-sp
Identifiant
CIV-L-2019-570

Note de tête du document

Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage (JO 2019-10 sp)

Chapitre 10 - Dispositions finales

Art. 104

La présente loi abroge la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage modifiée par les lois n° 83-800 du 2 août 1983 et n° 2013-33 du 25 janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à la dot.

Art. 105

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.