Dispositions liminaires
Art. 1
Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2004, réglées conformément aux dispositions de la présente Loi de finances.
Art. 2
Le recouvrement des impôts, taxes, redevances et produits de toutes nature affectés au budget de l’Etat sera opéré pendant l’année 2004 conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Titre 1 - Dispositions relatives aux ressources, aux charges et à l’équilibre
Art. 3
Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de quarante-trois milliards quatre cent soixante-deux millions de francs Djibouti.
Art. 4
Les ressources détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente Loi, se répartissent comme suit : (...)
Art. 5
Les charges détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente loi, se répartissent comme suit : (...)
Art. 6
Est modifié l’article 37 de la loi n° 107/AN/2000 du 29 octobre 2000 portant organisation des lois de finances.
Remplacé
Le projet de loi de règlement est accompagné :
- d’annexes explicatives faisant connaître notamment l’origine des dépassements de crédit et la nature des pertes et profits ;
- d’un rapport du Juge de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire de la Cour Suprême et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et des comptes généraux de l’État.
Par
Le projet de loi de règlement est accompagné :
- d’annexes explicatives faisant connaître notamment l’origine des dépassements de crédit et la nature des pertes et profits.
[NB - L’article 6 a été abrogé par la Loi n° 125/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004]
Art. 7
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
