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Loi
En vigueur

Loi n° 114/AN/10 du 30 décembre 2010 portant Budget prévisionnel de l’État pour l’Exercice 2011

Signé le
30 déc. 2010
Journal officiel
n° 2010-24
Identifiant
DJI-L-2010-114

Note de tête du document

Loi n° 114/AN/10 du 30 décembre 2010 portant Budget prévisionnel de l’État pour l’Exercice 2011 (JO 2010-24)

Relations avec d'autres textes

Modifie
DJI-L-2008-41 · non disponible
Loi n°2001-114 du 21 janv. 2001

Titre 1 - Dispositions relatives aux ressources, aux charges et à l’équilibre

Art. 3

Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de quatre-vingt-sept milliards sept cent quatre-vingt millions cinq cent vingt mille Francs Djibouti (87.780.520.000 FD).

Art. 4

Les ressources détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente Loi, se répartissent comme suit : (...)

Art. 5

Les charges, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente Loi, se répartissent comme suit : (...)