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Loi
En vigueur

Loi n° 189/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant loi de finances rectificative de l’État pour l’exercice 2012

Signé le
1 déc. 2012
Journal officiel
n° 2012-23
Identifiant
DJI-L-2012-189

Note de tête du document

Loi n° 189/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant loi de finances rectificative de l’État pour l’exercice 2012 (JO 2012-23)

Relations avec d'autres textes

Modifie
DJI-L-2011-150 · non disponible
DJI-L-2008-41 · non disponible

Titre 1 - Dispositions relatives aux ressources, aux charges et à l’équilibre

Art. 3

Le budget de l’État est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à un total de Quatre-vingt Quatorze Milliards Cinq Cent Quatre-vingt Onze Millions Neuf Cent Quatre-vingt Seize Mille Francs Djibouti (94.591.996.000 FDJ).

Art. 4

Les ressources, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente loi, se répartissent comme suit : (...)

Art. 5

Les charges, détaillées conformément au document budgétaire annexé à la présente loi, se répartissent comme suit : (...)