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Code
En vigueur

Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de Protection juridique des mineurs

Signé le
18 mai 2015
Journal officiel
n° 2015-10
Identifiant
DJI-L-2015-95

Note de tête du document

Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de protection juridique des mineurs (JO 2015-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Les devoirs de l’enfant

Art. 81

Tout enfant a des devoirs envers ses parents, sa famille, la société, l’Etat et toute autre communauté reconnue légalement ainsi qu’envers la communauté internationale.

Art. 82

L’enfant selon son âge et ses capacités a le devoir :

  • a) de respecter ses parents, ses supérieurs et les personnes âgées en toutes circonstances et, en cas de besoin, les assister ;
  • b) de respecter son identité, sa langue, ses valeurs religieuses, culturelles et nationales ;
  • c) de respecter la constitution et les autres lois de la République ;
  • d) d’œuvrer au respect des droits de l’homme et des droits de l’enfant ;
  • e) de contribuer au mieux de ses capacités, en toutes circonstances et à tous les niveaux à la promotion et à la réalisation de l’unité nationale ;
  • f) d’œuvrer à la préservation et au renforcement de la solidarité de la société et de la nation ;
  • g) d’œuvrer pour la cohésion de sa famille et pour le bien de la communauté nationale et internationale en mettant ses capacités physiques et intellectuelles à leur disposition.