Titre 3 - Les obligations de l’Etat
Art. 83
L’Etat a l’obligation de protéger l’enfant contre toute forme de discrimination et de prendre des mesures appropriées pour favoriser et encourager le respect de ses droits.
Art. 84
L’Etat devra assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires au cas où ses parents ou tuteur en seraient incapables.
Art. 85
L’État a le devoir de protéger et de soutenir la famille, cellule de base naturelle de la société.
Art. 86
L’État prend les mesures appropriées pour promouvoir les droits de l’enfant sur le territoire national.
Art. 87
L’État développe et encourage des programmes sociaux appropriés pour prévenir les mauvais traitements au sein de la famille, de l’école et tout autre endroit que l’enfant est amené à fréquenter.
Art. 88
L’État prend, dans la mesure du possible toutes les dispositions appropriées pour empêcher que les enfants ne soient :
- a) contraints de se livrer à une activité sexuelle ;
- b) exploités à des fins de prostitution ;
- c) exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel à caractère pornographique.
