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Loi
En vigueur

Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Signé le
16 nov. 2020
Journal officiel
n° 2020-22
Identifiant
DJI-L-2020-95

Note de tête du document

Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (JO 2020-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - De l’organisation et du fonctionnement

Art. 3

Pour l’exécution des missions décrites à l’article 2 ci-dessus, le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose :

  • d’un cabinet du Ministre ;
  • d’une administration centrale et décentralisée placée sous l’autorité d’un secrétaire général ;
  • et d’organes rattachés et établissements sous tutelle.