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Loi
En vigueur

Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs

Signé le
16 nov. 2020
Journal officiel
n° 2020-22
Identifiant
DJI-L-2020-95

Note de tête du document

Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (JO 2020-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions finales

Art. 65

Des Décrets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs détermineront les conditions d’application de la présente Loi.

Art. 66

Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 67

La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.