Titre 3 - Des organismes et établissements rattachés
Section 1 - L’institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de la paix
Art. 48
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et religieux, dénommé « l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix », doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est placé sous la tutelle du Ministère en charge des affaires musulmanes et de la culture.
Art. 49
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix a pour mission de promouvoir le discours religieux fondé sur l’ouverture et la pondération. Il prépare les études et les recherches académiques traitant des questions socio-culturelles d’actualité. Il organise les conférences et les séminaires regroupant les Oulémas, les intellectuels et les académiciens.
Art. 50
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est administré par un Conseil d’Administration scientifique, et dirigé par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.
Art. 51
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture, fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix.
Section 2 - Institut djiboutien des arts et de cinématographie (IDAC)
Art. 52
Il est créé un établissement public à caractère administratif (EPA), dénommé « l’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie » (IDAC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 53
L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est chargé des missions suivantes :
En matière des Arts :
- il assure la formation artistique ;
- il détecte, encourage et forme les jeunes talents ;
- il encourage les actions de création et de production culturelles et artistiques ;
- il renforce les capacités nationales spécialisées dans les domaines des arts et de la culture ;
- il donne son avis sur toutes les questions de formation artistique initiée par les départements spécialisés de l’enseignement public.
En matière de Cinématographie :
- Il assure la mise en œuvre de la politique de l’Etat pour le développement du secteur cinématographique ;
- Il contribue à la promotion des films djiboutiens tournés sur le territoire national ou à l’étranger ;
- Il exploite les potentialités touristiques de Djibouti et la diversité de ses paysages ;
- Il favorise les échanges entre professionnels du cinéma que ce soit à Djibouti ou l’extérieur du pays ;
- Il produit de films d’actualité, des documentaires et des films de long métrage ;
- Il assure la conservation et la gestion des archives documentaires cinématographiques ;
- Il développe la production et la co-production de films avec des partenaires étrangers ;
- Il tient le registre public de la cinématographie ;
- Il délivre les autorisations d’exploitation cinématographique, de tournage de films sur le territoire national ;
- Il délivre de la carte d’identité professionnelle.
Art. 54
L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est dirigé par un Directeur Général diplômé de l’enseignement supérieur et disposant d’une expérience suffisante dans l’administration publique. Il est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Art. 55
Le Directeur général ainsi que les directeurs des autres directions de l’IDAC sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
Art. 56
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’IDAC.
Section 3 - La bibliothèque et les archives nationales (BAN)
Art. 57
Il est créé un établissement public à caractère administratif et culturel, dénommé « la Bibliothèque et les Archives Nationales » (BAN), doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.
La Bibliothèque Nationale et les Archives Nationales sont placées sous la tutelle du Ministre en charge de la Culture.
Art. 58
La Bibliothèque et les Archives Nationales ont pour mission :
Au titre de la Bibliothèque Nationale :
- Appliquer la politique de l’Etat dans le domaine de la lecture et du livre ;
- Collecter, conserver et diffuser le patrimoine documentaire national, graphique et oral, produit sur le territoire national, et toutes les publications produites sur Djibouti à l’étranger ;
- Mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports ;
- Assurer la réception et la gestion du dépôt légal, conformément aux normes et règlements en vigueur ;
- Élaborer et diffuser la bibliographie nationale ;
- Acquérir par achat, don ou échange les documents nationaux et étrangers, manuscrits, imprimés, documents sonores, audiovisuels et numériques ;
- Cataloguer, analyser et classer les documents dont elle a la garde et constituer des instruments de recherche bibliographique ;
- Assurer la préservation et la conservation de ses propres collections documentaires et proposer les mesures nécessaires en vue de préserver le patrimoine documentaire national ;
- Gérer le numéro international normalisé des monographies (ISBN) et le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) au plan national.
Au titre des Archives Nationales :
- Collecter, classer, conserver, restaurer et diffuser le patrimoine archivistique national ;
- Mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l’État, et des fonds privés d’intérêt national ;
- Sensibiliser les instances publiques et les aider à gérer leur masse documentaire et archivistique ;
- Recenser les différentes typologies de documents archivistiques, sous toutes les formes ;
- Elaborer les textes régissant les archives en collaboration avec les services concernés ;
- Définir les règles de communicabilité des fonds documentaires ;
- Élaborer en collaboration avec les responsables des services concernés, les chartes d’archivage ;
- Coordonner l’action pour le transfert des archives de l’administration centrale à la Direction générale de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
Art. 59
La Bibliothèque et les Archives Nationales (BAN) sont administrés par un Conseil d’administration et dirigées par un Directeur général.
Le directeur général de la (BAN) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture, conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques. Il est désigné parmi les cadres de catégorie A, possédant les compétences et aptitudes requises dans le domaine de la culture.
Art. 60
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales (BAN).
Section 4 - Le Musée National de Djibouti (MND)
Art. 61
Il est créé un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle et scientifique dénommé « Musée National de Djibouti » (MND).
Art. 62
Le Musée National de Djibouti a pour mission d’(e) :
- Collecter, cataloguer et conserver les collections muséographiques ;
- Conserver les sites naturels, géologiques et archéologiques de Djibouti ;
- Collecter les objets d’art ;
- Acquérir, conserver et exposer le patrimoine matériel et immatériel de Djibouti ;
- Exposer les chroniques de l’histoire nationale ;
- Promouvoir le MND comme espace de recherches scientifique et culturel ;
- Développer les offres éducatives et créatives à l’égard du grand public ;
- Représenter et illustrer les différentes cultures Djiboutiennes ;
- Exposer les produits d’artisanat ;
- Retracer l’historique de l’ancien chemin de fer depuis sa création ;
- Promouvoir les loisirs des musées ;
- Jeter les bases de la coopération et de l’échange avec les musées régionaux et étrangers.
Art. 63
Le Musée National de Djibouti est administré par un Conseil d’administration et dirigée par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.
Le Directeur général du (MND) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
Art. 64
L’organisation et le fonctionnement du « Musée National de Djibouti » feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de rattachement.
